ASSEMBLEE PLENIERE DU 15 MARS 2001

PREAMBULE

Le Bureau du Conseil Economique et Social Régional prend acte du projet de Budget Primitif de la Région Réunion pour l'exercice 2001. Ce dernier s'inscrit dans la stratégie financière pluriannuelle définie en début de mandature.

Dans un souci de lisibilité, de suivi et d'évaluation de la programmation pluriannuelle, le Bureau souhaite que chaque étape budgétaire puisse être assortie d'un tableau de marche qui ferait ressortir de façon plus explicite l'état des réalisations par rapport aux prévisions et dont l'exploitation serait beaucoup plus efficace que les documents budgétaires types, même agrémentés de commentaires. La formulation de ce tableau de bord pourrait être la suivante :

* les prévisions du plan d'action de la mandature,
* les réalisations des premières années de la mandature,
* les restes à réaliser et leur planification.

COMMISSION " AFFAIRES GENERALES, FINANCIERES ET EUROPEENNES "

La Commission prend acte que le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2001 s'élève à 2 582 836 000 F (393 750 809,89 €) en crédits de paiement, soit une croissance en francs courants de 1,4 % par rapport à celui de 2000 (2 547 625 000 F soit 388 382 927,54 €).
Elle note que ce projet s'inscrit, comme pour les budgets antérieurs, dans la stratégie financière pluriannuelle définie pour les années 1999-2004.
Elle observe toutefois, en termes de crédits d'engagement, un décalage de 500 millions de francs (soit 76 224 508,62 €) par rapport à la prévision de programmation pluriannuelle dû en partie au secteur "routes et transports publics" pour lequel les études sont en cours.

A. LES DEPENSES

La Commission prend acte de la volonté du Conseil Régional de stabiliser en crédits de paiement, les dépenses de fonctionnement (41,8 %) et de renforcer le poids de l'investissement (58,2 %) dans le budget.

Elle constate que les 3 grandes catégories de dépenses évoluent différemment :
* Le budget d'intervention, c'est-à-dire le service rendu à la population par la collectivité, augmente de 3,9 % par rapport au B.P. 2000 (de 1,6 % en fonctionnement et de 5,5 % en investissement). Cette croissance est en phase avec la progression des recettes fiscales qui est de l'ordre de 3,2 %.
* Les frais communs connaissent une forte augmentation (9,2 %) due notamment à l'intégration prévue du personnel de la SEM PROTEL envisagée au plus tard fin juin 2001.
* L'annuité de la dette est en forte baisse par rapport au B.P. 2000 (- 23,9 %). La Commission prend acte de la volonté du Conseil Régional de procéder au remboursement anticipé d'une part de la dette afin d'accroître sa capacité d'emprunt pour les années à venir et faire ainsi face à des mobilisations d'emprunt conséquentes.

Enfin, la Commission note la mise en place en l'an 2000 par le Conseil Régional d'un tableau de bord permettant d'identifier en temps réel l'état de réalisation des crédits afférents aux opérations éligibles au P.D.R. III et au Contrat de Plan Etat-Région.

B. LES RECETTES

La structure des recettes est la suivante :
- la fiscalité représente 45 % des recettes totales (dont la fiscalité indirecte 37,5 %)
- les transferts et recettes diverses : 47 %
- l'emprunt : 8 %

Depuis le B.P. 2000, le poste "transferts et recettes diverses" constitue la première source de recettes pour la collectivité régionale.

1. la fiscalité

La Commission constate que le produit attendu est évalué à 1 164 780 000 F (177 569 566,30 €) avec le maintien de l'ensemble des taux des différentes taxes.
Elle souligne que le niveau de croissance des recettes fiscales n'est plus de l'ordre de 7 à 8 % comme pour les budgets antérieurs mais de 3,2 %, taux comparable à ceux des régions hexagonales.
Malgré la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation et la poursuite de la réforme de la taxe professionnelle, la Commission note une hausse des recettes fiscales directes (7,1 %) due aux compensations par l'Etat des pertes de recettes fiscales. Toutefois, le dynamisme de ces compensations par rapport aux bases fiscales est loin d'être équivalent.
En effet, pour la taxe d'habitation, le produit est calculé à partir d'un taux d'évolution de la D.G.F. qui est de l'ordre de 3,2 % alors que ces dernières années, la croissance des bases de la taxe à la Réunion était de 6 à 7 %/an.

La Commission observe ainsi une restriction des marges de manœuvre en matière de fiscalité due aux évolutions législatives, une perte d'autonomie fiscale pour la collectivité régionale.

2. les transferts et recettes diverses

La Commission prend acte que :
* ces recettes sont exogènes à la collectivité qui n'a donc pas de marge de manœuvre dans ce domaine ;
* 42 % de ces recettes sont des subventions et ne peuvent être encaissées qu'après justification des dépenses, nécessitant des délais qui ont un coût en termes de trésorerie et de gestion pour le Conseil Régional.
Par ailleurs, le projet de Budget Primitif de l'année 2001 ne semble pas rattraper le retard pris en 2000 en termes de consommation des crédits communautaires au titre du DOCument Unique de Programmation (2000-2006) qui a été adopté en fin d'année 2000.

3. l'emprunt

La Commission observe un recours mesuré à l'emprunt (210 000 000 F soit 32 014 293,62 €) dans la perspective de faire face à partir de 2003, à une mobilisation importante d'emprunt pour notamment, la réalisation de la Route des Tamarins.

En conclusion, la Commission constate que ce projet de B.P. est conforme aux précédents budgets de la mandature. Faute de grands projets d'infrastructures (routes, …) ou d'un plus grand nombre d'équipements publics (lycées, université, équipements sportifs et culturels, …) prêts à être immédiatement réalisés, le Conseil Régional fait une gestion comptable pure faiblement dynamique en termes d'emploi.

COMMISSION " AFFAIRES ECONOMIQUES "

La Commission prend acte du projet de Budget Primitif de la Région pour 2001 qui s'élève pour le secteur "économie", en crédits de paiement, à 130 565 000 F (soit 19 904 505,94 €), soit une stabilisation par rapport à 2000. Ces dépenses se répartissent comme
suit :
Investissement : 82 765 000 F (soit 12 617 442,91 €)
Fonctionnement : 47 800 000 F (soit 7 287 063,02 €).

Elle note que les crédits prévus pour le secteur "économie" ne représentent que 6 % (4 % hors travaux de la Zone d'Activités Aéroportuaires de Gillot) du budget d'intervention bien que l'économie soit une compétence forte du Conseil Régional.

1. Donner la priorité à l'emploi : consolider et élargir le tissu économique local

* renforcer l'efficacité des dispositifs d'aides

La Commission rappelle la nécessité d'accompagner la Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer (décembre 2000) - dont l'objectif est d'inciter à la création d'emplois - par un effort complémentaire de la collectivité régionale pour soutenir les activités qui, sans un soutien public, ne seraient pas viables économiquement, mais dont le caractère structurant a des effets d'entraînement sur l'ensemble. * contribuer à l'amélioration des facteurs d'environnement d'ordre social, fiscal et financier.

Elle note avec satisfaction le souhait de la collectivité régionale d'exploiter l'ensemble des possibilités offertes par l'article 55 de la LOOM pour accroître l'efficacité du Fonds Régional pour le Développement et l'Emploi (135 500 000 F pour 2001 soit 20 656 841,84 €). L'extension de ce fonds aux établissements publics de coopération intercommunale devrait permettre une meilleure harmonisation des projets communaux entre eux et plus de cohérence en termes d'aménagement du territoire. Néanmoins, le problème global de l'adéquation du F.R.D.E. avec les besoins de l'économie reste posé.

2. Ouvrir les horizons de la Réunion en favorisant l'émergence des activités et la conquête de nouveaux marchés

* créer les conditions pour attirer des filières et des activités tournées vers l'exportation

La Commission considère que l'ouverture de la Réunion constitue une orientation fondamentale du développement de l'Ile.

Pour cela, il est nécessaire que son approche soit transversale et non sectorielle pour une meilleure articulation des différentes actions.

Elle rappelle que l'export de marchandises ou de services n'est qu'un des modes d'ouverture de la Réunion.

La Commission note avec satisfaction la volonté du Conseil Régional de poursuivre sa politique d'accompagnement des entreprises dans leurs efforts de pénétration de nouveaux marchés notamment avec le Soutien Logistique Aux Entreprises (SLAE).

Elle prend acte de l'instauration au sein du DOCUP d'un concours spécifique à l'investissement pour soutenir l'implantation de grands projets industriels tournés vers les marchés extérieurs, le Fonds d'Aide à la Localisation des Entreprises (FALE).

La Commission estime que, dans un souci d'efficacité et de cohérence, il est nécessaire de reconsidérer certains organismes financés en partie par la Région ou leurs missions (Comité de Pilotage de l'Industrie, Comité du Tourisme de la Réunion...) : lors de l'examen du projet de B.P. pour 2000, elle avait proposé que le C.P.I. puisse être concerné par les demandes des entreprises et investisseurs locaux pour leur projet d'extension, de diversification ou de création d'activités à la Réunion tournées vers l'export (et non seulement par les demandes d'investisseurs extérieurs).

* améliorer notre positionnement dans la zone avec des outils de désenclavement performants

La Commission prend note qu'il est impératif pour le Conseil Régional de terminer les travaux de la Zone d'Activités Aéroportuaires (Z.A.A.) de Gillot fin 2001 dans la mesure où cette opération est rattachée au précédent DOCUP. Ainsi, les prévisions budgétaires pour cette zone s'élèvent à 40 MF (soit 6 097 960,69 €) et se décomposent comme suit :

- 20 MF soit 3 048 980,34 € (chapitre 909 article 130-019) pour le financement de la 1ère tranche,
- 20 MF soit 3 048 980,34 € (chapitre 909 article 230-019) pour la réalisation de la 2de tranche dont la collectivité régionale assurera la maîtrise d'ouvrage.

3. Promouvoir un développement durable

La Commission insiste sur le fait que le tourisme, bien qu'il soit consommé localement, est une forme d'export.
Elle note avec satisfaction la mise en place prochaine du Schéma de Développement et d'Aménagement Touristique pour la Réunion qui permettra ainsi d'avoir une véritable stratégie de développement touristique à moyen et long terme.

COMMISSION " AFFAIRES AGRICOLES "

La Commission note l'intérêt que porte le Conseil Régional au secteur agricole, en lui allouant un budget significatif pour l'année 2001 (153 930 000 F soit 23 466 477,22 € en Capacité d'Engagement pour 139 580 000 F soit 21 278 833,83 € en 2000, soit une augmentation de 10,3 %).

L'action de la collectivité s'articulera autour de quatre axes prioritaires :

1) Le développement et la consolidation de l'emploi dans les différentes filières
2) Le renforcement des solidarités professionnelles et interprofessionnelles
3) La valorisation des compétences techniques et agronomiques locales
4) La réalisation des conditions favorables à un développement durable de l'agriculture

1) LE DEVELOPPEMENT ET LA CONSOLIDATION DE L'EMPLOI

Sans remettre en cause les objectifs des différents et multiples régimes d'aides existants, la Commission relève avec intérêt les nouvelles interventions financières prévues et recherchées pour consolider la production locale.
Dans ce domaine, elle approuve le soutien des investissements en faveur des groupements professionnels agricoles.
Toutefois, elle estime nécessaire d'accompagner l'évolution des structures foncières par la formation des exploitants afin que ceux-ci aient une approche plus qualitative de leur métier.

S'agissant du programme de retenues collinaires, la Commission note l'inscription d'une ressource complémentaire d'appoint pour celle de Dos d'Ane. Conformément à ses préconisations, elle souhaite que le Conseil Régional accélère la recherche des sites dans les Hauts de l'Ouest tout en espérant que l'aide prévue au profit des communes pour la réalisation de ce type d'ouvrage favorise son développement.

2) LE RENFORCEMENT DES SOLIDARITES PROFESSIONNELLES ET INTERPROFESSIONNELLES

La Commission insiste sur la nécessité de développer le partenariat des professionnels autour d'un projet. Cette nouvelle organisation professionnelle solidaire doit prédominer sur les intérêts particuliers et être généralisée à l'ensemble des filières.

3) LA VALORISATION DES COMPETENCES TECHNIQUES ET AGRONOMIQUES LOCALES

Compte tenu du besoin fort d'encadrement technique, la Commission souscrit pleinement au renforcement des mesures d'accompagnement en 2001 dans ce domaine.

De plus, l'objectif visé de sensibilisation de tous les partenaires, dans le cadre du dispositif d'animation en milieu rural correspond à une démarche qu'elle partage entièrement.

Concernant la recherche agronomique, la Commission rappelle tout l'intérêt qu'elle porte aux programmes expérimentaux. La construction du Pôle de Protection des Plantes et le programme d'investissements du CIRAD devront permettre de renforcer les activités de recherche, plus centrées sur les préoccupations locales.

4) LA REALISATION DES CONDITIONS FAVORABLES AU DEVELOPPEMENT DURABLE DES FILIERES

Concernant l'élargissement des actions du Conseil Régional, la Commission approuve la création des deux nouvelles filières de développement : "Café" et "Plantes médicinales".
Toutefois, à propos de la relance de la filière "Café", elle souhaite que la démarche retenue pour le programme d'expérimentations intègre au-delà de l'aspect économique, les aspects culturels et sociaux. Elle estime qu'un certain nombre de précautions doivent être prises concernant aussi bien la protection du nom que la "préparation du terrain" en termes de communication, de formation ou d'encadrement. Afin de ne pas renouveler les expériences infructueuses du passé, la démarche stratégique et l'organisation doivent être précises dès le départ et partagées par les acteurs afin que ces derniers s'imposent une véritable discipline durant la construction de la filière.
Elle se félicite du programme de recherche développement sur les propriétés médicinales des plantes tropicales qui correspond à une demande forte, qu'elle a d'ailleurs formulée à de multiples reprises. Elle rappelle qu'elle avait également souhaité que cette recherche puisse permettre de développer le partenariat avec les pays de la zone.

5) OBSERVATIONS GENERALES

La Commission constate avec regret que les récentes dispositions découlant de la Loi d'Orientation Agricole du 09 juillet 1999 relatives à la mise en place des Contrats Territoriaux d'Exploitation (C.T.E.) n'ont pas encore été concrétisées localement. Elle insiste pour que des mesures soient prises, dans les meilleurs délais, pour faciliter ces engagements contractuels personnalisés à chaque exploitation.
Enfin, elle espère que la réalisation d'un troisième exercice d'harmonisation de compétences contribuera enfin à la clarification des attributions des différentes collectivités locales indispensable à une plus grande cohérence et à une meilleure priorisation des projets.

COMMISSION " AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS "

La Commission " Aménagement, Environnement et Travaux Publics" prend acte du projet de Budget Primitif de la collectivité régionale pour l'an 2001 qui, dans le cadre d'un " agenda 21 " régional, permet d'inscrire les problématiques des déplacements et des énergies renouvelables dans un modèle de développement durable.

Sur le secteur "aménagement, environnement et déplacements", la Commission émet les observations suivantes :

1 - Avoir un rôle moteur dans l'aménagement et le développement durable du territoire

1 - Conduire la politique d'aménagement et de développement durable du territoire sur la base des orientations du Schéma d'Aménagement Régional

* Poursuivre et affiner le bilan de la mise en œuvre du SAR

La Commission note la volonté de la collectivité régionale de poursuivre et d'affiner l'évaluation du SAR. Toutefois, elle rappelle qu'en l'état actuel de la réglementation, le SAR tient lieu de Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (S.R.A.D.T.) et devrait donc exprimer les orientations fondamentales pour la Réunion à l'horizon 2020, en matière d'aménagement et de développement. La Commission estime que le SAR devrait intégrer l'aspect économique du développement durable du territoire et traiter également plus complètement des transports.

De plus, la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain prévoit que le SAR aura valeur de Schéma de Cohérence Territoriale à compter du 1er janvier 2002. La Commission attire l'attention sur la nécessité de compléter aussi le SAR pour qu'il réponde à ce nouveau rôle.

* Rattraper le retard en équipements structurants et accompagner la croissance, en densifiant le tissu urbain existant et en le " rééquilibrant "

La Commission rappelle, depuis plus de 4 ans, l'intérêt majeur pour les collectivités locales de se doter d'un Etablissement Public Foncier (E.P.F.), outil indispensable pour maîtriser les coûts des terrains à long terme et constituer des réserves foncières.

Cependant, compte tenu des élections municipales, la Commission craint un nouveau retard dans la mise en place de cet établissement.

Par ailleurs, si cet établissement répond à un besoin crucial de maîtrise du foncier à la Réunion, son action est dépendante de l'élaboration par les communes de programmes d'actions foncières. Elle souscrit pleinement à la volonté de la collectivité régionale de mettre en place des outils d'incitation en direction des municipalités.

La Commission approuve l'intervention de la collectivité régionale en faveur des projets de revitalisation des centres agglomérés (parallèlement aux actions en faveur de la structuration des bourgs), contribuant ainsi à la densification des centres urbains, à la protection de l'espace rural, à la réduction des coûts des réseaux et de l'efficacité des transports en commun.

2 - Impulser une politique des déplacements intégrant l'ensemble des modes et dans une perspective de développement durable

* Assurer la gestion du Fonds d'Investissement des Routes et des Transports (FIRT)

La Commission prend acte du maintien des montants unitaires de la taxe spéciale sur les carburants.

Alors que le gazole constitue le carburant le plus polluant et le plus nuisible pour l'environnement, la Commission observe avec regret que le taux appliqué (2,37 F/l soit 0,36 €/l) à ce produit est nettement inférieur à celui appliqué au super plombé (4,02 F/l soit 0,61 €/l) et au super sans plomb (3,82 F/l soit 0,58 €/l). Elle relève à ce niveau une contradiction profonde avec la politique affichée du Conseil Régional en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement.

Compte tenu du nombre important d'automobilistes qui s'orientent vers les véhicules à moteur diesel, elle souhaite que la collectivité soit vigilante sur la qualité du gazole et aligne progressivement le taux de la taxe sur celui de la T.I.P.P. appliqué à ce produit en Métropole. Cette mesure permettrait en outre d'abonder le FIRT en vue de mener une politique volontariste en faveur des transports collectifs.

* Aménager le réseau routier

La Commission prend acte des 4 priorités retenues par le Conseil Régional (route des Tamarins, T.C.S.P. Saint-Paul/Saint-Benoît, R.N.3, liaison Saint-Denis/Ouest) ainsi que les grands chantiers qui se poursuivront en 2001 (pont sur la Rivière du Mât, déviation de Sainte-Marie, boulevard Sud de Saint-Denis, axe mixte entre Saint-Paul et le Port).

S'agissant de la route des Tamarins, elle préconise que tous les moyens soient mis en œuvre pour une livraison avant 2006.

Par ailleurs, la Commission constate qu'aucun chantier d'envergure ne sera entrepris sur la période 2001-2002, le début des travaux de la route des Tamarins étant programmé en 2003. En conséquence, la Commission estime indispensable que le Conseil Régional sur cette période accentue les investissements en vue :

- De réaliser les contournements de la Saline et de Saint-Leu,
- D'accélérer la réalisation du Boulevard Sud,
- D'engager les travaux de déviation de Grand-Bois, compte tenu des difficultés de plus en plus importantes à circuler entre Saint-Joseph et Saint-Pierre.

Parallèlement, la Commission regrette l'absence de projets opérationnels (Avant Projet Sommaire, Avant Projet Détaillé, Dossier de Consultation des Entreprises) dans le domaine routier et des transports en commun permettant l'utilisation de crédits supplémentaires que ce soit en termes d'investissements routiers ou en termes de transports.

* Favoriser le développement des transports publics de personnes

La Commission est favorable aux actions engagées par le Conseil Régional pour développer les transports publics de personnes à la Réunion, en particulier :
- Etude d'un Schéma Régional des Déplacements ;
- Etude du Transport en Commun en Site Propre (T.C.S.P.) Saint-Pierre/Saint-Paul/Saint-Denis/Saint-Benoît.

Elle encourage la collectivité à poursuivre les études indispensables préalables du futur T.C.S.P.

3 - Insérer notre politique environnementale régionale dans notre contexte socio-économique

* Développer l'écocitoyenneté par l'éducation à l'environnement

La Commission souligne favorablement l'effort réalisé par la collectivité régionale dans le domaine de l'environnement.

Elle considère cependant nécessaire que la collectivité parallèlement aux campagnes d'information et de sensibilisation de la population sur le respect de l'environnement, s'engage aussi sur un volet répressif. La Commission estime, en effet, qu'une prise de conscience " douloureuse " des mauvais comportements s'avère indispensable pour mener à bien une politique volontariste de réduction des nuisances et de protection de l'environnement.

En outre, la Commission attire l'attention des élus régionaux sur l'intérêt d'insérer un chapitre consacré à l'environnement à la Réunion et à sa protection, dans le manuel d'histoire et de géographie à destination des lycéens réunionnais, manuel auquel le Conseil Régional apporte un soutien à l'édition.

* Favoriser la mise en œuvre du Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) et améliorer le cadre de vie

La Commission approuve la mise en place du régime d'aides en faveur des investissements (publics et privés) pour favoriser le traitement et la valorisation des déchets industriels spéciaux ainsi que les aides régionales visant à la mise en œuvre du PREDIS (traitement des batteries hors d'usage, création d'un centre de collecte et de pré-traitement des déchets spéciaux, ….).

Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie, elle renouvelle sa demande pour que le Conseil Régional engage avec l'Etat et le Département une véritable politique de lutte contre les termites à la Réunion (à l'instar de la campagne contre les vers blancs).

* Développer l'usage des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie

La Commission soutient fortement les actions engagées par la collectivité régionale en faveur de la maîtrise de l'énergie et de la promotion de l'usage des énergies renouvelables à la Réunion (aide à l'acquisition des chauffe-eau solaires, poursuite des études sur le potentiel éolien, sur l'exploration d'un gisement géothermique, utilisation des piles photovoltaïques, ….).

Elle souligne qu'en vertu de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, un projet de décret sur les observatoires régionaux du service public de l'électricité est en cours d'examen. Ce projet prévoit l'installation auprès des C.E.S.R., au 1er janvier 2002, d'un observatoire régional de service public de l'électricité chargé d'examiner les conditions de mise en œuvre du service public dans la région par les organismes qui en ont la charge. En conséquence, la Commission demande à la collectivité régionale de prévoir les moyens nécessaires qui devront être accordés au C.E.S.R. en vue de mener à bien cette nouvelle mission.

COMMISSION " COOPERATION REGIONALE "

I) OBSERVATIONS GENERALES

La Commission prend acte du projet de Budget Primitif pour l'exercice 2001.

Elle note que le Conseil Régional bénéficiera, en plus de son budget propre (13 228 000 F soit 2 016 595,60 € en Capacité d'Engagement soit une augmentation de 9 % par rapport au B.P. 2000) de moyens financiers très importants en matière de coopération régionale pour mener à bien sa politique grâce :
- au Contrat de Plan Etat/Région,
- au DOCUP,
- à INTERREG III,
- à la Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer.

Dans l'attente des financements définitifs octroyés par l'Etat et l'Union Européenne, les moyens mis à disposition du Conseil Régional pour 2001 en matière de coopération régionale seront a minima de plus de 29 MF soit 4 421 021,50 € (budget propre 13 228 000 F soit 2 016 595,60 €), crédits C.P.E.R. 1 MF (soit 152 449,02 €), DOCUP 4 MF (soit 609 796,07 €), INTERREG III 5 à 6 MF (soit 762 245,09 € à 914 694,10 €), fonds de coopération régionale prévu dans la Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer 5 MF (soit 762 245,09 €), fonds pour les déplacements 1 MF soit 152 449,02 €).

Elle constate que le Centre d'Intelligence Economique (C.I.E.), structure de veille sur le plan économique chargée de faciliter la circulation indispensable de l'information et de déceler les possibilités d'échanges et de coopération entre les Etats de l'Afrique Australe/océan Indien et la Réunion, inscrit dans les orientations budgétaires du Conseil Régional depuis 1999, n'a pas encore vu le jour. La création de ce C.I.E. devra s'articuler avec le futur observatoire réunionnais de la coopération régionale, que l'Etat envisage de créer, et dont la finalité est de renforcer la transparence et la circulation de l'information pour une meilleure efficacité de la coopération régionale.

La Commission souhaite, une fois de plus, que les actions de coopération des différents secteurs d'intervention du Conseil Régional (sport, culture, économie, formation, agriculture…) fassent l'objet d'une présentation dans le secteur " coopération régionale ".

Cette présentation permettra ainsi une meilleure lisibilité de l'action du Conseil Régional.

II) REMARQUES SUR LES INTERVENTIONS DU CONSEIL REGIONAL POUR 2001

La Commission regrette que les actions programmées par le Conseil Régional en 2001 pour les pays du " premier cercle " (en particulier Madagascar) et des pays du " second cercle " (en particulier l'Afrique du Sud), ne fassent pas l'objet de traductions budgétaires afin de mieux appréhender leurs poids respectifs dans les interventions de la collectivité.

La Commission note que la priorité de la collectivité régionale pour 2001 porte sur la coopération avec Madagascar dans le cadre d'un co-développement durable à travers, notamment, deux projets forts ; le Partenariat pour l'Ecole à Madagascar (PEM) et le PAISE (Programme d'Appui à l'Insertion Socio-Economique).

Concernant le PEM, l'action du Conseil Régional se concentrera sur la formation des instituteurs malgaches à la langue française et l'appui pédagogique. Compte tenu de l'enjeu que représente la francophonie, dans un environnement anglophone, et de la qualité du système de formation à la Réunion, cette intervention apparaît opportune à condition que les emplois-jeunes prévus pour ce soutien disposent d'un pré-requis et d'une formation à l'enseignement suffisants.

Concernant la coopération décentralisée à Madagascar, la Commission rappelle qu'à la suite de réunions techniques au Conseil Régional, il lui a été proposé de faire un recensement de l'ensemble des actions menées en la matière dans un souci de lisibilité et afin de faciliter le travail de coordination de la collectivité régionale, chef de file de la coopération française décentralisée à Madagascar.

La Commission a élaboré, en décembre 2000, un cahier des charges avec trois phases :
- Le recensement de toutes les formes de la coopération française décentralisée à Madagascar,
- L'analyse des facteurs de réussite et de blocage à l'aboutissement des projets,
- Le recueil d'actions prioritaires entre Madagascar et la Réunion répondant au principe de co-développement.

Ce cahier des charges est actuellement en cours d'examen par la Commission " Coopération Régionale " du Conseil Régional. Cependant, compte tenu des nouveaux éléments intervenus depuis la première réunion technique (LOOM, réunion de la C.O.I. à Madagascar), elle se tient à la disposition de la commission compétente du Conseil Régional, voire du groupe technique partenarial, pour amender si nécessaire ce projet d'étude.

COMMISSION " EDUCATION, FORMATION, EMPLOI ET INSERTION "

En matière d'enseignement supérieur, la Commission souligne la poursuite de l'effort soutenu de la Collectivité Régionale pour le logement des étudiants ; cette intervention contribue à l'amélioration des conditions de vie estudiantine et par là même à la réussite du cursus universitaire.

S'agissant de l'enseignement secondaire, la Commission note la volonté de l'institution régionale de redresser la barre après le fléchissement de ses investissements constatés pour l'année 2000.

Elle espère, ainsi que l'annonce le Conseil Régional, que celui-ci n'était que conjoncturel. Toutefois, elle s'étonne que l'impact du retard pris dans la mise en œuvre du P.P.I. 3 au titre de la construction des lycées ne soit pas pris en compte. Le surcoût inévitable engendré par ces délais n'est en effet, chiffré nulle part.

Par ailleurs, la Commission observe que l'effort réalisé par le Conseil Régional en faveur des équipements et du fonctionnement matériel des établissements, est important. Mais, elle souhaite que ces établissements -notamment les lycées professionnels- disposent de matériels aux normes. Au-delà de la stricte application de la réglementation dans ce domaine, elle suggère l'adoption d'une démarche anticipatrice.

En outre, afin d'améliorer la gestion des établissements du second degré et la sécurité des biens et des personnes, elle rappelle qu'elle préconise le renforcement des personnels et la mise en place d'un système de carte magnétique, véritable " pass " autorisant l'accès de l'élève à l'établissement et à tous ses services (restaurant, bibliothèque …).

La Commission adhère à l'orientation affichée de faire de la formation professionnelle un outil stratégique au service du développement régional. Compte tenu du contexte diversifié qui prévaut dans ce domaine, elle suggère de réaliser un audit des formations initiales et continues, en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés.

En ce qui concerne le secteur du développement local et de l'économie alternative, la Commission relève l'action du Conseil Régional sur la professionnalisation des emplois-jeunes et sa volonté de rechercher les moyens d'une pérennisation de ces emplois compte tenu de l'urgence que présente la situation.

Par ailleurs, dans le cadre du redéploiement du F.R.D.E. en faveur des voiries rurales à vocation économique, elle propose que les communes puissent bénéficier d'une aide au montage des dossiers et que le Conseil Régional réserve, par conséquent, des crédits d'ingénierie à cet effet.

S'agissant de la Mobilité, la Commission remarque avec satisfaction que des actions innovantes seront lancées. Elle relève notamment celles en faveur de la " mobilité-emploi " et elle se félicite que les recommandations émises lors des orientations budgétaires ont été prises en compte, à savoir : " qu'une large concertation et une étroite coordination doivent être établies avec les organisations professionnelles, en particulier dans les secteurs du B.T.P., de l'hôtellerie et de la restauration, pour une plus grande efficience des actions visant à combattre le chômage, mais aussi pour ne pas créer une pénurie de main-d'œuvre potentielle dans certains secteurs (bois, forêts…) " .

Dans un souci de cohérence et d'équité, elle souligne également la nécessité de veiller à la bonne articulation entre les dispositifs d'aides régionales aux stagiaires et ceux prévus par la Loi d'Orientation pour l'Outre-mer (PIJ, notamment).

COMMISSION " AFFAIRES SANITAIRES, SOCIALES, CULTURELLES ET SPORTIVES "

La Commission " Affaires Sanitaires, Sociales, Culturelles et Sportives " prend acte du projet de Budget Primitif 2001 de la collectivité régionale pour le secteur sportif et socio-éducatif et le secteur de la culture.

I - SECTEUR SPORTIF ET SOCIO-EDUCATIF

Alors que le projet de Budget 2001 s'inscrit dans un contexte de maîtrise et de stabilisation budgétaire globale, la Commission observe que le secteur sportif et socio-éducatif occupe une part significative dans le projet de Budget 2001 (77 050 000 F soit 11 746 196,78 € de Capacités d'Engagement et 130 060 000 F soit 19 827 519,18 € de Crédits de Paiement).

La Commission note que l'année 2001 constitue une année importante pour le développement de la politique sportive et socio-éducative régionale compte tenu des nouveaux éléments suivants :
- L'Etat prévoit de mettre en place au titre du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.) pour les ligues, comités et clubs des moyens budgétaires conséquents et nouveaux ;
- La Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer avec l'institution d'un fonds de promotion des échanges éducatifs, culturels et sportifs dans les DOM constitue une avancée intéressante.

Enfin, la Commission note avec intérêt que les conclusions de l'étude sur l'impact économique du sport à la Réunion seront disponibles en 2001.Elle souhaite être destinataire du document.

1 - Mettre en œuvre une politique de développement et de structuration des activités physiques et socio-éducatives visant à consolider le tissu associatif

* Responsabiliser le mouvement associatif

La Commission prend note qu'en 2001 il sera procédé à l'évaluation des dispositifs pluriannuels mis en place au cours des dernières années par le Conseil Régional à savoir les contrats d'objectifs passés avec les ligues et comités sportifs (échéance fin 2000) et le schéma nautique régional. Ce bilan permettra de recaler, si nécessaire, les nouvelles orientations à donner à ces contrats.

S'agissant du schéma nautique régional, la Commission souligne que les aides mises en place ont permis une forte démocratisation des pratiques nautiques, en particulier au cours des 2 dernières années du fait de l'implication des communes qui ont mis à la disposition des structures nautiques des moyens de transport pour les élèves les plus isolés. Elle encourage la collectivité régionale à poursuivre son action en ce domaine.

S'agissant des piscines, la Commission attire l'attention des élus régionaux sur le déficit important en piscines publiques à la Réunion. Elle souhaite que l'intervention en faveur de la construction, de la rénovation, et de la mise aux normes, continue d'être une priorité forte de la collectivité régionale.

* Initier et développer le Projet Sportif Local (P.S.L.)

La Commission prend note de la reconduction pour la troisième année de ce dispositif aux ligues et comités sportifs.Elle estime que l'année 2001 sera l'occasion de consolider les P.S.L. qui permettent de démocratiser la pratique sportive au niveau local.

* Accompagner le développement des activités socio-éducatives

- L'aide à la création d'emplois

La Commission note avec intérêt l'intervention de la collectivité en faveur de la création d'emplois dans le cadre du dispositif " Plan emploi dans l'animation " du DOCUP et visant à créer de nouveaux postes d'encadrement en direction des animateurs diplômés de plus de 26 ans, en complémentarité des emplois-jeunes.

- Le soutien aux classes d'environnement

La Commission adhère aux nouvelles modalités d'intervention définies par la collectivité régionale en liaison avec les autres partenaires financeurs (Association des Maires, Conseil Général, CAF) et le Rectorat en faveur des classes d'environnement.

Ces nouveaux critères ont pour vocation de mieux répondre aux objectifs d'épanouissement et d'accompagnement des élèves du primaire : meilleur suivi pédagogique, plus grande diversification des pôles d'activité, harmonisation des procédures (répartition de quotas de journée par enfants en fonction des communes).

2 - Favoriser la mobilité du mouvement sportif et socio-éducatif vers l'extérieur

* Favoriser les filières de pré-formation et les études secondaires de haut niveau

La Commission adhère à l'élargissement à la ligue de handball du dispositif d'accompagnement des filières de pré-formation du Conseil Régional. L'intervention de la collectivité s'inscrit dans le cadre d'une politique de détection dans les communes des meilleurs éléments par le renforcement des aides accordées à la ligue de handball. Cette action s'inscrit en complémentarité de la politique du Conseil Général en faveur du centre régional de handball.

La Commission souligne l'intérêt pour le Conseil Régional d'entamer une démarche d'harmonisation des compétences avec le Conseil Général pour mener à bien une politique régionale de haut niveau des athlètes réunionnais. En effet, compte tenu des compétences spécifiques du Conseil Régional en matière de formation professionnelle des jeunes (et dans le domaine de la mobilité), le niveau régional semble le plus approprié pour assurer l'accompagnement des filières sportives de haut niveau.

II - SECTEUR CULTURE

La Commission constate que bien que le projet de Budget de l'exercice 2001 pour le secteur de la culture demeure constant par rapport à celui de l'exercice 2000, il traduit cependant l'importance accordée au secteur culturel par la collectivité régionale (96 443 500 F soit 14 702 716,79 € en Capacité d'Engagement et 105 573 500 F soit 16 094 576,32 € en Crédit de Paiement).

1 - Promouvoir la culture et l'identité réunionnaises

* Poursuivre une politique de sensibilisation du jeune public aux pratiques artistiques

La Commission souscrit à la volonté régionale d'accompagner le développement des pratiques artistiques et de sensibilisation à la culture cinématographique en milieu scolaire. La démocratisation des pratiques artistiques en direction des jeunes s'avère en effet indispensable pour garantir l'accès de la culture à tous les citoyens. En particulier, elle note avec intérêt l'opération "Ecole au Cinéma" en direction des jeunes enfants des écoles primaires bien qu'il ne s'agisse pas d'une compétence régionale.

* Accompagner le développement des initiatives culturelles locales

- Les acteurs, piliers de la créativité locale

La Commission souligne que le mouvement associatif réunionnais dans les domaines artistiques est très vivace et que les projets sont divers et variés. Elle adhère à la volonté régionale d'accompagner l'émergence des projets culturels dans tous les secteurs artistiques, de conforter les structures existantes par un accompagnement financier triennal, d'aider au développement des pratiques amateurs menées notamment par des associations de quartiers.

Elle approuve et relève favorablement l'intervention de la collectivité en faveur du secteur de la danse afin d'aider les compagnies dans leurs activités.

- Favoriser la culture réunionnaise dans toute sa créativité

La Commission note avec intérêt la volonté régionale de promouvoir la culture réunionnaise dans toutes les disciplines et toute sa diversité.

Elle adhère pleinement à l'initiative régionale de participer à la création, à la formation et à la diffusion cinématographique à la Réunion. Ce secteur peut en effet être porteur de création d'emplois. Elle souligne en particulier les actions nouvelles visant à stimuler la création et la production audiovisuelle à la Réunion. Elle souhaite être tenue informée de la mise en application du cadre d'intervention de la convention de développement cinématographique et audiovisuel.

La Commission soutient la collectivité régionale dans sa participation à la mise en réseau de la création et de la diffusion. Elle estime en effet que l'aide à la production et à la diffusion de la production locale passe nécessairement par la mise en réseau des différentes structures.

2 - Valoriser les outils régionaux

S'agissant des structures muséales, la Commission adhère comme elle l'a préconisé, aux orientations de la collectivité visant à redéfinir le positionnement de Stella Matutina et de la Maison du Volcan sur le plan muséographique afin de leur insuffler un nouveau dynamisme pour qu'elles retrouvent leur notoriété et pour qu'elles participent au développement du tourisme culturel à la Réunion.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés