ASSEMBLEE PLENIERE DU 7 SEPTEMBRE 1995

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE

Avis des Commissions du C.E.S.R. sur le rapport "Budgets communaux : pour une maîtrise des dépenses de fonctionnement"

DEUXIEME PARTIE

Rapport

Préambule
Introduction
I. L'environnement : des sollicitations et des contraintes
La pression des circonstances
Les incitations de l'Etat
Les subventions à l'investissement
Le Crédit Local de France
II. L'approche du budget
Une approche difficile
Une croissance compromettant l'épargne brute
Des explications fortes
L'ampleur des dépenses de personnel
Une consommation locale et mal maîtrisée
Des subventions importantes
Une trésorerie étranglée
III. Des indicateurs peu significatifs
IV. Les contrôles
V. Les perspectives : la rigueur !
Une information améliorée
Une situation délicate mais supportable
Des années de rigueur
La difficile maîtrise des dépenses de personnel
La compression des consommations et des subventions
L'espoir d'une amélioration des ressources
VII. Division ou regroupement
VIII. Conclusion

TROISIEME PARTIE

Annexe
Remerciements
Rapports et études du C.E.S.R.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés