ASSEMBLEE PLENIERE DU 21 JUIN 2001

Adoptés à l'unanimité des membres présents et représentés

" AFFAIRES GENERALES, FINANCIERES ET EUROPEENNES "

La Commission constate que le résultat comptable de l'exercice 2000 est de 70 166 143,62 F (10 696 759,64 €). Ce résultat ajouté à celui des reports donne un résultat net positif de 160 445 287,62 F (24 459 726,42 €).
Pour une meilleure lisibilité du Compte Administratif, la Commission propose que la colonne intitulée "reste à réaliser" soit renommée "reports".

I - LES RECETTES

Elles sont réalisées pour un montant de 2 517 074 557,80 F (383 725 542,65 €).

La Commission note que les réalisations des recettes fiscales représentent 51 % du total des recettes régionales et sont supérieures aux prévisions. Ces réalisations progressent de manière régulière depuis 1998. La hausse observée en 2000 est due à une augmentation de la taxe sur les carburants de 7 centimes et à une croissance des bases d'imposition.

La Commission constate que les recettes de transferts et recettes diverses (37 % des recettes totales) n'ont été réalisées qu'à hauteur de 60 % des prévisions. Ce faible taux de réalisation est la conséquence de retards d'encaissement des subventions européennes.

Elle souligne de nouveau la nécessité de prendre des mesures afin de réduire les délais d'encaissement des fonds européens qui pénalisent les entreprises réunionnaises et la Région.

Enfin, la Commission observe un recours mesuré à l'emprunt de l'ordre de 99 998 650,20 F (15 244 695,95 €) qui représente 49,4 % des prévisions.

II - LES DEPENSES

Bien que les investissements restent dominants en termes d'engagements dans le Compte Administratif 2000, la Commission observe une baisse de la part des investissements (56 %) par rapport à 1999 (59 %).

Cette légère déstructuration due à une hausse des dépenses de fonctionnement s'explique notamment par des interventions exceptionnelles de la collectivité régionale au cours de l'année 2000. Il s'agit :

- de la baisse du prix du gazole à la pompe (30 MF soit 4 573 470,52 €),
- d'un remboursement de 39 centimes par litre de gazole aux transporteurs publics routiers (16 MF soit 2 439 184,28 €),
- de conventions de transaction dans le cadre d'annulation de marchés publics (26,5 MF soit 4 039 898,96 €),
- du versement d'intérêts de retard dans le cadre de l'exécution de marchés publics (9,2 MF soit 1 402 530,96 €).

Pour les mandatements, la Commission note que le taux de réalisation 2000 est de 76,7 % contre 79,3 % en 1999. Elle constate que l'objectif de gestion qui est d'avoir un résultat positif aussi faible que possible, n'a pas été totalement atteint bien que l'écart s'amenuise entre les réalisations et les prévisions du Budget Primitif. "

AFFAIRES ECONOMIQUES "

La Commission constate que le taux de réalisation du secteur "économie générale" (43,4 %) est très inférieur à celui de 1999 (66,91 %).

Trois principales raisons expliquent cette baisse de consommation des crédits :

1. L'adoption tardive du DOCUP 2000-2006 (uniquement en octobre 2000) a entraîné un retard dans la mise en œuvre des régimes d'intervention en faveur des entreprises et des organismes de développement.

2. Le retard pris dans la réalisation de la Zone d'Activités Aéroportuaire (Z.A.A.) de Gillot : compte tenu de la nécessité de terminer les travaux avant fin 2001 dans la mesure où cette opération est rattachée au précédent DOCUP, le Conseil Régional a décidé de reprendre en 2001 la maîtrise d'ouvrage directe.

3. La non-participation au capital de la SEM à vocation patrimoniale qui devait assurer le portage de l'aménagement des zones dites stratégiques comme la Z.A.A. de Gillot ou de Pierrefonds. Dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.A. de Gillot, cette SEM devait avoir pour mission de commercialiser les structures de la zone.

S'agissant de l'attribution des aides aux entreprises, la Commission "Affaires Economiques" souligne la nécessité de mettre en place un guichet unique afin de faciliter les démarches et de réduire les délais d'instruction.

La Commission suggère également qu'il y ait une étude sur la possibilité d'un préfinancement des fonds européens en direction des entreprises par le Conseil Régional.

Par ailleurs, la Commission souhaite une validation rapide de l'étude d'impact des aides régionales afin de proposer aux entreprises des conditions d'intervention plus attractives.

Enfin, la Commission prend acte du travail effectué notamment dans le cadre du projet de Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer (LOOM), du Schéma de Développement et d'Aménagement Touristique de la Réunion (S.D.A.T.R.).

" AFFAIRES AGRICOLES "

La Commission " Affaires Agricoles " prend acte du Bilan d'Activités et du Compte Administratif présentés par le Conseil Régional pour l'exercice 2000.

En préambule, elle constate que si globalement la collectivité régionale maintient ses efforts d'interventions dans le secteur agricole, une baisse pour l'année 2000 a été enregistrée par rapport à l'année précédente (147 081 762 F soit 22 422 470,07 € pour 1999 contre 127 288 569 F soit 19 405 017,34 €) liée au retard pris dans la négociation du DOCUP. En effet, dans l'attente d'un accord, un certain nombre de dispositifs ont été suspendus, différant ainsi l'engagement des crédits européens correspondants.

Même si l'année 2000 constitue une année de transition pour la mise en œuvre du nouveau Plan de Développement Régional, la Commission attire de nouveau l'attention sur la rigueur nécessaire dont la collectivité doit faire preuve dans la gestion des fonds européens au vu des nouvelles contraintes réglementaires communautaires très fortes.

La Commission note, de manière générale, une certaine continuité dans les actions mises en œuvre. Elle souligne la diversification des interventions et particulièrement, celles, importantes en faveur de l'élevage.

Toutefois, elle souhaite formuler quelques observations complémentaires. Elle rappelle son adhésion à la nouvelle conception du développement agricole. A ce sujet, elle considère que l'" agriculture durable " ne constitue pas une filière à part entière mais que cette notion est transversale et doit s'appliquer à tous les domaines du secteur agricole.

La Commission relève la contribution au financement d'un nombre important de programmes d'études générales et de recherche agronomique (audit de l'appui technique agricole et de l'animation rurale, étude d'évaluation des aides publiques dans les filières bovines, autres études et expérimentations). Elle regrette qu'une plus large diffusion des résultats obtenus ne soit pas réalisée afin de sensibiliser l'opinion publique. Par ailleurs, sachant que le type de documents produits est souvent très dense et trop technique, elle souhaite que des moyens de vulgarisation à destination du grand public soient mis en œuvre.

Concernant le renforcement de la déconcentration du CIRAD, qu'elle a toujours préconisé, la Commission rappelle la nécessité de trouver un compromis entre les programmes de recherche définis au niveau national et les attentes des agriculteurs locaux. Elle préconise également la mise en place de procédures de contrôle sur ce Centre de Recherche.

Par ailleurs, la Commission s'inquiète sur la continuité des programmes de réalisation des retenues d'eau à usage agricole au regard des difficultés juridiques rencontrées actuellement par la collectivité dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage publique. La recherche de véritables porteurs de projets, dans ce domaine, ainsi que pour le programme de voiries de désenclavement des élevages, doit être une priorité afin d'éviter la multiplication des intervenants.

Dans le cadre de la poursuite de la politique de soutien aux produits, au titre de l'Opération de VAlorisation des Produits Agricoles Locaux (OVAPAL), le Conseil Régional a engagé une enveloppe de crédits sous la forme d'une aide directe en faveur d'un agriculteur pour la construction et l'aménagement d'une miellerie ainsi que pour la réalisation d'une étude de conception d'étiquettes pour ses produits. La Commission estime que l'attribution d'une telle subvention en faveur de particuliers va à l'encontre de l'intérêt général et risquerait de créer un précédent. Bien qu'elle soit consciente de la nécessité de valoriser toutes les initiatives économiques, elle rappelle que la collectivité régionale doit contribuer au développement du partenariat des professionnels autour d'un projet dans le cadre de groupements professionnels. Cette nouvelle organisation solidaire doit prédominer sur les intérêts particuliers et être généralisée à l'ensemble des filières.

" AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS "

La Commission " Aménagement, Environnement et Travaux Publics " prend acte du Bilan d'Activités et du Compte Administratif du Conseil Régional pour l'exercice 2000.

I - AMENAGEMENT

1 - Conduire la politique d'aménagement régional

La Commission note la constance de la volonté régionale dans l'accompagnement des communes pour la révision de leur POS (afin de le rendre compatible au SAR) et des structures intercommunales dans l'élaboration des Schémas Directeurs. Elle observe cependant que seul le Schéma Directeur de l'Est est en cours d'élaboration. Elle s'inquiète du retard pris dans l'élaboration des autres schémas directeurs de l'Ile et ce, malgré le régime d'aides mis en œuvre par la collectivité en direction des communautés de communes.

2 - Définir et soutenir financièrement les politiques d'acquisitions foncières pour un développement des zones agglomérées

La Commission renouvelle sa pleine adhésion à la démarche du Conseil Régional visant à l'émergence d'un établissement public foncier (E.P.F.).

Elle observe qu'actuellement 14 communes ont adhéré à cet outil indispensable à la mise en œuvre d'une politique foncière à moyen et long terme à la Réunion : elle regrette les retards enregistrés dans la mise en place effective de l'E.P.F. et attire une nouvelle fois l'attention sur l'indispensable mobilisation des acteurs politiques (maires) pour la création de cet établissement dans les plus brefs délais.

La Commission rappelle que cette structure présente de nombreux intérêts pour les municipalités en particulier pour celles disposant de peu de réserves foncières. L'E.P.F. permettrait de financer et de porter le foncier à long terme pour le compte des municipalités, d'établir un programme pluriannuel d'acquisitions foncières, et enfin de disposer d'un outil d'accompagnement sur le plan de l'urbanisme (réalisation d'études prospectives).

3 - Mettre en œuvre le principe de centralité, densification et structuration des espaces urbains

* Intervention en centres urbanisés

La Commission souscrit pleinement à l'intervention de la collectivité en centres urbanisés. L'inscription au Contrat de Plan et au P.D.R. 2000 - 2006 permettra aux agglomérations d'engager une politique dynamique de revitalisation des centres urbains. Elle acte que l'année 2000 a surtout été consacrée à la mise au point d'un cadre d'intervention et à la définition des opérations éligibles.

* Structuration des bourgs

La Commission adhère à l'évolution du protocole d'accord en faveur de la structuration des bourgs dont la redéfinition permet de doubler le nombre de bourgs éligibles à ce dispositif. Cette démarche, étendue aux agglomérations de mi-pentes, permet en outre une meilleure prise en compte des besoins des bourgs en matière de structuration urbaine.

4 - Mettre en place des actions sélectives de soutien et d'accompagnement à l'habitat

* Politique régionale de l'Habitat

La Commission prend acte des actions menées en 2000 dans le domaine de l'amélioration de l'habitat. Elle renouvelle sa préconisation que le Conseil Régional privilégie son intervention en faveur de l'habitat sur les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Cette orientation serait d'autant plus avisée que l'action de la collectivité en ce domaine se situe hors de son champ de compétence.

* Programme Pluriannuel d'Endiguement des Ravines (P.P.E.R.)

La Commission prend note que l'année 2000 a été consacrée au repositionnement du dispositif P.P.E.R. Elle approuve les nouvelles conditions d'intervention consistant en particulier à une présélection des opérations prioritaires en matière d'endiguement des ravines. La Commission constate que la prise de conscience de l'importance de ces aménagements lors des catastrophes naturelles s'estompe rapidement dans la conscience collective. Elle attire l'attention des communes sur la nécessité de se mobiliser sur l'endiguement des ravines pour se prémunir des phénomènes de crues : il en va de l'intérêt des personnes et des biens.

II - ENVIRONNEMENT

1 - La gestion et la protection du patrimoine naturel

- Milieu marin et espaces littoraux

La Commission souhaite une activation de l'évolution du statut de l'actuelle Association Parc Marin de la Réunion afin de lui conférer les moyens nécessaires pour mener à bien ses missions de sensibilisation, de recherche, de surveillance et de protection de la zone récifale côtière Ouest. Des actions fortes de protection, accompagnées des moyens humains et financiers nécessaires, doivent être mises en œuvre afin de lutter efficacement contre la dégradation de ces zones récifales, véritable patrimoine de la Réunion.

- Espaces naturels et écosystèmes terrestres

La Commission prend note de l'évolution du projet visant à la création d'un parc naturel dans les Hauts de l'Ile. Elle appelle à la mobilisation des acteurs publics dès la fin 2002 pour tirer les conclusions du rapport final de la mission du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE) et engager rapidement la phase opérationnelle de ce parc.

2 - L'engagement d'une politique volontariste en matière de lutte contre les nuisances

La Commission prend note du régime d'aides régionales en faveur des investissements de stockage, du traitement et de la valorisation des déchets industriels spéciaux et des déchets autres que ménagers et assimilés. Elle soutient la collectivité régionale dans son initiative d'aider une unité de retraitement des batteries usagées. A l'instar de la campagne menée contre les vers blancs, la Commission souhaiterait que le Conseil Régional engage avec l'Etat et le Département une véritable politique de lutte contre les termites à la Réunion. En ce sens, elle rappelle que la densification des habitations, préconisée par le SAR, entraîne la prolifération de ces insectes.

3 - La conduite d'une politique de maîtrise de l'énergie

La Commission souligne favorablement la forte mobilisation régionale en matière de maîtrise de l'énergie et de promotion des énergies renouvelables. Elle estime que pour atteindre l'objectif d'une autonomie énergétique de la Réunion dans 25 ans, il sera nécessaire d'une part, que l'ARER impulse fortement le développement des énergies renouvelables, et d'autre part, que les autres partenaires, en particulier l'Etat (par ses services déconcentrés) s'investisse également dans ce domaine.

III - ROUTES

La Commission relève la très bonne exécution du programme régional dans le domaine des investissements routiers nationaux. Ce programme est cependant largement en dessous des besoins en déplacement.

Elle s'inquiète de la dégradation des conditions de la circulation (déjà très difficiles) dans l'Ouest, les travaux des déviations urbaines de Saline et de Saint-Leu devant être engagés, dans le meilleur des cas, à la fin 2002 pour une livraison prévue fin 2003 - début 2004.

" COOPERATION REGIONALE "

La Commission prend acte du Bilan d'Activités et du Compte Administratif du Conseil Régional pour l'exercice 2000.

I - OBSERVATIONS GENERALES

La Commission constate que 2000 a été une année transitoire marquée par l'adoption du Contrat de Plan Etat/Région, du DOCUP, de INTERREG III, de la Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer avec des moyens supplémentaires alloués au Conseil Régional pour le développement de la coopération régionale.

Elle note également que l'année 2000 a donné lieu à des avancées juridiques, sur le plan des principes, afin de favoriser le développement des échanges à travers :

- la Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer,
- l'article 299-2 du Traité d'Amsterdam et la présentation d'un Mémorandum pour une meilleure insertion de la Réunion dans son environnement régional,
- l'association de la Réunion à la future zone de libre échange de la Commission de l'Océan Indien.

Ces initiatives vont dans le sens de l'ouverture de la Région sur les pays de la zone même si le chemin à parcourir reste encore long pour concrétiser une véritable coopération basée sur le co-développement (ou développement mutuellement avantageux).

II - OBSERVATIONS SUR LES INTERVENTIONS POUR 2000

La Commission note qu'aucune action de coopération n'est mentionnée entre la Réunion et l'Afrique du Sud alors que ce pays pourrait constituer un partenaire privilégié dans certains domaines (formation, …).

La Commission regrette le très faible taux d'engagement pour les investissements prévus (10,6 %) imputable, notamment, à la non réalisation de l'étude pour la création d'un Centre d'Intelligence Economique (C.I.E.) lequel est inscrit comme une des priorités de la collectivité régionale depuis près de trois ans.
Elle rappelle l'importance de cette structure de veille dans le domaine économique, chargée de déceler les possibilités d'échanges et de coopération entre les Etats de l'Afrique Australe/océan Indien et la Réunion. Ce C.I.E. devra s'articuler avec le futur observatoire réunionnais de la coopération régionale, que l'Etat envisage de créer, et dont la finalité est de renforcer la transparence et la circulation de l'information pour une meilleure efficacité de la coopération régionale.

" EDUCATION, FORMATION, EMPLOI ET INSERTION "

I - SECTEUR DE L'EDUCATION

La Commission à l'occasion du bilan qui lui est présenté ne souhaite pas rappeler le constat qu'elle avait déjà effectué au cours de l'année 2000, lors de l'examen de la Décision Modificative n° 3 sur ce secteur. Elle préfère noter que les enseignements de la situation qu'elle avait évoquée, ont été tirés et que l'Assemblée Régionale semble avoir amorcé une nouvelle démarche (anticipation, sécurisation des actes juridiques…) en matière de construction des établissements du second degré.

II - SECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Globalement dans ce domaine, la Commission éprouve une certaine insatisfaction. Le bilan de ce secteur, à ses yeux, prioritaire compte tenu du contexte local, lui apparaît par trop imprécis. Qu'il s'agisse des actions de formation professionnelle pour adultes ou de la politique de formation visant l'insertion des jeunes, elle regrette l'absence d'éléments qualitatifs susceptibles de permettre une évaluation juste des interventions.

Ainsi, notamment en ce qui concerne l'AFPAR aurait-elle apprécié des indications précises sur l'état d'avancement du Contrat d'objectifs signé avec cette structure et sur ses suites. Quant à l'illettrisme, la Commission souligne, en le déplorant, qu'aucun plan concerté et cohérent -seul moyen véritable pour lutter contre ce fléau- ne semble avoir été engagé.

III - SECTEUR DE LA MOBILITE

La Commission regrette l'absence d'évaluation "qualitative" des actions menées dans le cadre de la mobilité.

Elle suggère que le Conseil Régional puisse assurer le suivi des bénéficiaires des mesures mises en œuvre dans le cadre de la mobilité insertion, sur la base du fichier utilisé par l'A.N.T.

En outre, dans le cadre de la "mobilité-emploi", elle souhaite que la Collectivité Régionale saisisse l'opportunité, qui risque de n'être que temporaire, des créneaux actuellement offerts par les secteurs de l'hôtellerie, du tourisme et certains métiers du B.T.P.

" AFFAIRES SANITAIRES, SOCIALES, CULTURELLES ET SPORTIVES "

La Commission " Affaires Sanitaires, Sociales, Culturelles et Sportives" prend acte du Bilan d'Activités et du Compte Administratif du Conseil Régional pour l'exercice 2000 sur le secteur sportif et socio-éducatif et le secteur de la culture.

I - SECTEUR SPORTIF ET SOCIO-EDUCATIF

La Commission observe que l'année 2000 est une année très satisfaisante et constitue un nouveau palier en termes d'engagement et de réalisation des actions (taux d'engagement global de 95 % et taux effectif de réalisation de 85 %).

Elle note, en particulier, le doublement du montant des mandatements : 81 MF (soit 12 348 370 €) en 2000 contre 39 MF (5 945 512 €) en 1999. Cette accélération du rythme des dépenses a pour effet une consolidation des grands axes d'intervention et la mise en chantier de nouveaux projets.

1 - Mettre en œuvre une politique de développement et de structuration des activités physiques et socio-éducatives visant à consolider le tissu associatif

* Responsabiliser le mouvement associatif

- Soutenir le développement des organismes sportifs régionaux

La Commission prend acte de la conclusion de 3 nouveaux contrats d'objectifs pluriannuels en 2000 (Boxe française, Escrime, Tir à l'arc), ce qui porte à 26 le nombre de disciplines inscrites dans cette dynamique.

Elle observe qu'au total, 71 disciplines ont été aidées par la collectivité régionale en 2000, ce qui montre la grande vitalité du mouvement sportif à la Réunion et l'existence d'une réelle diversification des pratiques.

- Initier et développer le Projet Sportif Local (P.S.L.)

La Commission relève le bilan positif de ce dispositif au terme de la première année de mise en œuvre (12 projets réalisés ont atteint leurs objectifs et 4 projets ont été réalisés partiellement). Elle approuve la consolidation de ce dispositif qui favorise l'émergence de projets sportifs ainsi que la démocratisation de la pratique sportive au niveau local.

- Accompagner le développement des activités socio-éducatives

- L'aide à la création d'emplois

La Commission adhère à l'intervention de la collectivité en faveur de la création d'emplois dans le cadre du dispositif " Plan emploi dans l'animation " inscrit dans le DOCUP et visant à créer de nouveaux postes d'encadrement en direction des animateurs diplômés de plus de 26 ans, en complémentarité des emplois-jeunes.

Elle prend acte que l'année 2000 a été consacrée à la définition et à la validation du cadre d'intervention de ce nouveau dispositif. Elle approuve les critères d'éligibilités retenus pour bénéficier de cette aide qui accorde la primauté à la fiabilité des projets (contenu, objectif, pérennisation de l'emploi).

- Le soutien aux classes d'environnement

La Commission relève favorablement le programme pilote initié par la collectivité régionale en liaison avec le Rectorat à travers la mise en place de classes " Activités de Pleine Nature (A.P.N.) ".

Cette initiative permet :

- d'une part, d'offrir à des lycéens, qui souffrent d'un déficit d'enseignement en E.P.S. grave en lycée professionnel, un minimum de formation sportive à travers une initiation à des activités de pleine nature dans des disciplines telles que le V.T.T., canyoning, l'escalade, … ;
- d'autre part, de développer à terme de véritables pôles d'entraînement et de perfectionnement de pleine nature dans ces disciplines ;
- enfin, de démocratiser ces pratiques.

* Contribuer à la formation des cadres du secteur sportif et socio-éducatif

La Commission observe la forte demande de formation exprimée par les dirigeants associatifs (ligues, clubs ou CROS) soucieux d'accompagner l'évolution de leur structure.

Elle approuve le doublement de l'intervention régionale en ce domaine consécutif, notamment, à une prise de conscience des responsables associatifs sur la nécessité de se doter des outils nécessaires pour faire face au devenir des emplois-jeunes. Elle estime que ce secteur est encore appelé à se développer et encourage la collectivité régionale à poursuivre son effort en ce domaine.

2 - Construire et maintenir les équipements sportifs des lycées et soutenir la réalisation d'équipements sportifs communaux

La Commission prend note de la politique active menée par le Conseil Régional tant au niveau des équipements sportifs liés aux lycées qu'au niveau de l'aide à l'équipement structurant des communes.

Cependant, s'agissant du revêtement synthétique des terrains de football pour des installations de proximité, la Commission estime nécessaire que la collectivité examine l'intérêt de ces sols au regard de certains critères tels que leurs durées d'utilisation et de vie.

II - SECTEUR CULTURE

La Commission note le soutien significatif de la collectivité régionale en direction des acteurs et des projets culturels.Elle souligne la diversité des actions du Conseil Régional en 2000 pour développer une véritable politique culturelle au travers de :

- La promotion de la culture et de l'identité réunionnaises
- Le rééquilibrage de l'offre en matière de diffusion culturelle
- La valorisation des équipements culturels, scientifiques et techniques régionaux
- La promotion d'un tourisme culturel basé sur la valorisation du patrimoine
- La formation des acteurs culturels.

Cette politique active se traduit par des niveaux d'engagement (99 MF soit 15 092 453 €) et de mandatement (79 MF soit 12 043 472 €) élevés.

Elle relève les actions nouvelles au niveau de la promotion des spectacles vivants (convention d'objectifs mise en place avec le secteur de la danse), des scènes de diffusion (" Scène Conventionnée " gérée par l'association de Gestion du Séchoir à Piton Saint-Leu), de la valorisation de la production littéraire réunionnaise (aide à la réalisation d'émissions télévisées), du soutien à la production audiovisuelle (signature de l'avenant à la convention de développement cinématographique avec le Centre National de la Cinématographie, C.N.C.).