ASSEMBLEE PLENIERE DU 1er AVRIL 1999

Le Conseil Economique et Social Régional prend acte du projet de Décision Modificative n°1 au budget 1999 du Conseil Régional.

Ce projet concerne d'une part, une capacité d'engagement supplémentaire de 80,384 MF et d'autre part, une inscription complémentaire de 156,9 MF en crédits de paiement.

Concernant le Fonds Régional pour le Développement et l'Emploi (F.R.D.E.), le C.E.S.R. prend acte de l'inscription de la dotation 1999 pour un montant de 37,5 MF, soit une évolution très significative par rapport à l'année antérieure (14,666 MF). Il regrette la non-utilisation du reliquat important des crédits affectés à ce fonds.

Il note, pour le secteur de la formation professionnelle, l'inscription d'une dotation supplémentaire de 8,3 MF. Celle-ci résulte d'un réajustement de recettes au titre du fonds de péréquation de la taxe d'apprentissage.

Le C.E.S.R. prend acte de la volonté du Conseil Régional d'abonder ce secteur sans pour autant transférer pour un même montant, les recettes non affectées vers d'autres secteurs, afin de maintenir la dotation initiale fixée dans le cadre du budget primitif.

Pour les autres secteurs, le C.E.S.R. aurait souhaité, pour une meilleure compréhension, des informations plus explicites sur le contenu et les motivations des nouvelles inscriptions et des déprogrammations de crédits (A.P. et C.P.).

Pour l'annuité de la dette, le C.E.S.R. constate des inscriptions supplémentaires concernant :

* Le remboursement d'un emprunt à court terme de 95 MF qui a été mobilisé à la fin de décembre 1998 pour faire face au retard de virements bancaires de l'emprunt à long terme de 160 MF, passé à la mi-décembre 1998. Le C.E.S.R. prend acte du recours à l'emprunt à court terme pour éviter des ruptures de paiement.

* La renégociation d'un emprunt passé en 1992 dont le taux d'intérêt est élevé par rapport aux conditions actuelles du marché.

Avis adopté à l'unanimité des membres présents et représentés