ASSEMBLEE PLENIERE DU 16 JUIN 2000

* Budget supplémentaire

Le C.E.S.R. prend acte que les reports de crédits proposés s'élèvent :

- en dépenses, à 271,592 MF dont l'essentiel concerne le Fonds Régional pour le Développement et l'Emploi (F.R.D.E.) pour 182,486 MF, la mobilité pour 22,5 MF, l'enseignement secondaire pour 14,66 MF, et les routes (10,88 MF) ;

- en recettes, à 265,488 MF, ces reports d'inscriptions concernent uniquement la ligne budgétaire "transferts et divers" pour 224,109 MF en investissement et 41,372 MF en fonctionnement.

* Décision Modificative n° 2

Le C.E.S.R. constate que les propositions d'inscriptions nouvelles de dépenses s'élèvent :

- en investissement, à 93,8 MF en autorisations de programme et à 292,548 MF en crédits de paiement. Ces derniers concernent essentiellement l'annuité de la dette en capital pour 160 MF et la dotation du F.R.D.E. pour 2000 pour 93,8 MF ;

- en fonctionnement, à 8,13 MF dont une inscription nouvelle de 5 MF au titre de la ligne "frais financiers divers" et une subvention de 2 MF pour le futur syndicat mixte chargé de la réalisation du T.C.S.P.

Quant aux recettes, elles s'élèvent à 306,788 MF dont le résultat de l'exercice 1999 pour 215,836 MF et le F.R.D.E. pour 93,79 MF.

Avis adopté à l'unanimité des membres présents et représentés