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ASSEMBLEE PLENIERE DU 12 OCTOBRE 2001 AVIS DES COMMISSIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL SUR LE PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2001 DU CONSEIL REGIONAL |
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" AFFAIRES GENERALES, FINANCIERES ET EUROPEENNES " La Commission prend acte du projet de Décision Modificative n° 2 pour l'exercice 2001. Elle s'étonne de l'importance de ce projet (- 134 403 435 F, soit - 20 489 671,57 €) par rapport aux précédentes décisions modificatives. I. LES DEPENSES En section d'investissement
: En section de
fonctionnement : II. LES RECETTES En section d'investissement, la Commission constate une forte baisse des recettes de transferts européens de l'ordre de 260 208 435 F (39 668 520,19 €). Des ajustements de la prévision budgétaire ont été réalisés afin de tenir compte du non encaissement des recettes européennes attendues au titre du nouveau DOCUP : * FEDER - participation
au programme des routes nationales : - 153 000 000 F (- 23 324 699,64
€) Enfin, la Commission constate un recours complémentaire à l'emprunt de 125 805 000 F (19 178 848,61 €) permettant d'équilibrer ce projet de décision modificative. " AFFAIRES ECONOMIQUES " La Commission prend acte du projet de Décision Modificative n° 2 pour l'exercice 2001. Elle note d'une part, un redéploiement de crédits à l'intérieur des chapitres budgétaires et d'autre part, de nouvelles inscriptions en crédits de paiement. Les propositions pour le secteur économique s'élèvent en autorisations de programme à + 12 135 000 F (+ 1 849 968,82 €) et en crédits de paiement à + 6 935 000 F (+ 1 057 233,93 €). S'agissant des redéploiements internes, elle constate : En section d'investissement
: En section de fonctionnement
: Au titre des inscriptions supplémentaires en crédits de paiement, la Commission note : En section d'investissement
: En section de fonctionnement
: * Une première inscription de la participation du Conseil Régional au dispositif "congé-solidarité" prévu par la Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer (LOOM) de 5 000 000 F (762 245,09 €). Ce montant devrait être abondé dans le cadre du Budget Primitif 2002. "
AFFAIRES AGRICOLES " " AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS "
Les Commissions prennent acte du projet de Décision Modificative n°2 pour l'exercice 2001. " COOPERATION REGIONALE " La Commission " Coopération Régionale " prend acte du projet de Décision Modificative n° 2 du budget du Conseil Régional pour l'exercice 2001, les modifications proposées en matière de coopération correspondant à des ajustements. Toutefois, elle aurait souhaité dans la partie " commentaires " que soient mentionnées de manière plus explicite les actions annulées ou reportées et que les nouvelles actions proposées par le Conseil Régional soient décrites succinctement. " AFFAIRES SANITAIRES, SOCIALES, CULTURELLES ET SPORTIVES " La Commission " Affaires Sanitaires, Sociales, Culturelles et Sportives " prend acte du projet de Décision Modificative n°2 pour l'exercice 2001. Dans le domaine de la Culture, elle observe au niveau de la section investissement des réaffectations de crédits : * En autorisations de programme (A.P.) : - 7 600 000 F (-1 158 612,53 €) Ce report s'explique principalement par un retard dans le programme de construction du C.N.R. centre de Saint-Paul pour lequel la rétrocession du terrain par la commune devrait intervenir à la fin 2001. L'enveloppe de 12 000 000 F (1 829 388 €) désengagée sur cet investissement sera principalement réaffectée à des opérations en anticipation sur l'année 2002 se traduisant dans la D.M. 2 par l'inscription : - de 7 000 000 F
d'A.P. (1 067 143,12 €) pour la réalisation d'équipements sportifs des
lycées de Saint-André IV et de la Plaine Saint-Paul, * En crédits de paiement (C.P.) : - 44 800 000 F (-6 829 715,97 €) Cet important désengagement de crédits affectés au secteur de la Culture est occasionné par des retards dans : 1) La consommation des subventions accordées aux communes pour les équipements sportifs (- 20 000 000 F soit - 3 048 980,34 €). Le programme de 2001 a subi, compte tenu des échéances électorales, soit des arrêts de réalisation, soit des remises en réflexion des opérations par les nouvelles équipes municipales. 2) La réalisation d'équipements sportifs des lycées sous maîtrise d'ouvrage régionale (- 21 000 000 F soit - 3 201 429,36 €) suite à des appels d'offres infructueux, des faillites d'entreprises, …. * A propos de la protection du patrimoine, mesure qui permet la rénovation des maisons situées en site protégé dans les Hauts de l'Ile, le Conseil Régional intervient financièrement avec l'Union Européenne et, jusqu'en 2000, assurait le préfinancement pour le compte du FEDER. Compte tenu des retards accumulés par l'Union Européenne dans le remboursement de l'avance faite par la collectivité, la décision a été prise de ne plus assurer le préfinancement pour le FEDER. Cette décision induit pour l'année 2001 un retrait de 800 000 F en C.P. (121 959,21 €) et 400 000 F en A.P. (60 979,61 €) sur un budget de 2 200 000 F (335 387,84 €). La Commission attire l'attention de l'Etat dont, selon le Conseil Régional, les directions sont les services instructeurs des dossiers européens, sur l'impact de cette lenteur tant au niveau de la trésorerie des collectivités territoriales que de l'avenir des opérations concernées par les subventions européennes (FEDER, F.S.E., …). Elle fait part de son inquiétude sur la consommation des subventions européennes et invite l'Etat à renforcer ses moyens en personnel face au risque de non utilisation, et de perte, à terme, des aides de l'Union Européenne.
Adoptés à l'unanimité des membres présents et représentés |