ASSEMBLEE PLENIERE DU 11 JUIN 1999

Le C.E.S.R. prend acte que les reports de crédits proposés s'élèvent :

- en dépenses à 254 MF dont l'essentiel concerne le secteur économique : le Fonds Régional pour le Développement et l'Emploi (F.R.D.E.) pour 156,6 MF et les aides à l'animation économique pour 10 MF ;

- en recettes à 240 MF, ces inscriptions reportées concernent uniquement le poste "transferts et divers" et principalement les subventions européennes à hauteur de 173,7 MF.

* Décision modificative n° 2

Le C.E.S.R. constate que les dépenses nouvelles portent à la fois sur la capacité d'engagement et les crédits de paiement :

- La capacité d'engagement supplémentaire proposée en investissement est de 205,2 MF et concerne essentiellement le secteur "routes et transport public" pour un montant de 200 MF.

Le C.E.S.R. note avec satisfaction cette inscription en autorisation de programme et souligne la nécessité d'engager cette somme avant fin 1999, date butoir d'utilisation des crédits européens dans le cadre du P.D.R. II.
Cette inscription devrait permettre, sous réserve de réalisation d'études préalables et de prise de décision politique forte, de favoriser l'activité et d'améliorer la circulation des usagers.

Le C.E.S.R. note l'inscription de 4,6 MF supplémentaires en autorisation de programme correspondant à la quote-part du Conseil Régional pour l'extension de l'aérodrome de Pierrefonds.

- Les crédits de paiement proposés sont de l'ordre de 17 MF dont 11 MF en investissement (rénovation des écoles maternelles et primaires, …) et 6 MF en fonctionnement avec l'inscription notamment de 2,5 MF permettant de rattraper en 1999 le programme d'accompagnement scolaire 1998 (projets pédagogiques, échanges scolaires, …).

Quant aux recettes, les inscriptions nouvelles s'élèvent à 138 MF dont le résultat de l'exercice 1998 pour 125,7 MF.

Avis adopté à l'unanimité des membres présents et représentés