ASSEMBLEE PLENIERE DU 13 DECEMBRE 1999

Le C.E.S.R. prend acte du projet de Décision Modificative n° 4 pour l'exercice 1999 qui porte sur un montant de - 91,2MF.

Il constate l'annulation importante de crédits de paiement notamment dans la section investissement (- 111,6 MF) compte tenu des retards pris dans la réalisation de nombreux projets tant dans les secteurs du sport, de la culture, de l'éducation que de l'économie.

Il souligne les conséquences négatives des reports de travaux notamment sur l'emploi et la cohésion sociale.

Plus précisément, ces annulations concernent :

* L'équipement en faveur de l'action sportive et socio-éducative des communes : moins 17 MF compte tenu des retards sur des opérations importantes de construction d'équipements (notamment piscine de St-André, complexe sportif de Ste-Marie, stade d'athlétisme de la Petite-Ile, ..), les marchés communaux d'étude et de travaux ayant été annulés par les services de la légalité de la Préfecture.

* Les travaux-C.N.R. : moins 9 MF correspondant notamment aux coûts d'aménagement (3 MF) du terrain de St-Benoît (Bras Fusil) qui s'avère être inondable et d'agrandissement des zones de parking consécutif à l'augmentation des capacités d'accueil de la salle de spectacle passant de 300 à 600 places.

* La construction d'équipements sportifs : moins 14 MF en raison de certains marchés déclarés infructueux (complexe sportif de la Rivière St-Louis, gymnase du Lycée Plateau-Caillou, …).

* Les constructions scolaires et les travaux de réhabilitations des lycées : moins 14 MF.

* La rénovation des écoles maternelles et primaires : moins 15 MF.

* Pour le secteur "économie", des crédits de paiement sont annulés à hauteur de 34,1 MF soit 28,1 MF en investissement et 6 MF en fonctionnement.

- Aides régionales aux entreprises : le C.E.S.R. souligne l'annulation de 10 MF, montant prévu notamment pour aider l'entreprise TOLARAM à s'implanter à La Réunion. La défection de cette entreprise doit conduire à s'interroger sur l'attractivité des aides aux entreprises.

- Aménagement de zones d'activités (- 5,4 MF) : des opérations prévues sur la Zone d'Activités Aéroportuaire de Gillot n'ont pu être réalisées en 1999 et seront reportées sur l'exercice 2000.

- Aménagement touristique (- 3 MF) : les projets d'aménagement touristique portés par les communes étant maintenant financés par le Fonds Régional pour le Développement et l'Emploi (F.R.D.E.), la ligne budgétaire est en diminution.

- Programme Régional d'Aménagement Touristique (- 2,5 MF) : cette annulation de crédits concerne le projet de bambouseraie à Salazie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet est transférée à la commune de Salazie et la Région interviendra dans ce projet par l'intermédiaire du F.R.D.E.

Enfin, le C.E.S.R. prend acte que pour l'équilibre du budget, le Conseil Régional a décidé la non-réalisation d'emprunt à hauteur de 77,2 MF.

Avis adopté à l'unanimité des membres présents et représentés