ASSEMBLEE PLENIERE DU 8 DECEMBRE 1994

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE

Avis des commissions du C.E.S.R. sur le rapport "Le dispositif d'aides aux études supérieures"

DEUXIEME PARTIE

Préambule

Principaux éléments du système

Les aides financières aux étudiants
Les effets attachés au statut de boursier

Les limites du dispositif

L'effet de "seuil" induit par les conditions de revenu
La non prise en compte de l'éloignement

Les recommandations

Institution d'une année de bourse dite "joker" au niveau du premier cycle
Prise en compte de l'éloignement des DOM
Le maintien de l'aide départementale
Prise en compte des différences de calendrier universitaire
Les "contrats d'association à l'école"

TROISIEME PARTIE

Annexes
Remerciements
Rapports du C.E.S.R.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés