Le C.E.S.R. prend note du rapport du Conseil Régional " FIRT- Transports Publics de personnes - Maîtrise d'ouvrage du Transport Collectif en Site Propre (T.C.S.P.) " proposant que la collectivité régionale assure la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du futur T.C.S.P. régional.

Il observe que plusieurs arguments motivent cette demande :

- Les nouvelles compétences accordées par le législateur aux Régions dans le domaine du transport collectif par mode ferroviaire et de niveau régional (loi Solidarité Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13/12/2000) ;

- L'accord des Autorités Organisatrices de Transports (A.O.T.) de la Réunion sur la réalisation de ce projet de T.C.S.P. régional principalement sur la base du financement par le FIRT Région ;

- La compétence en aménagement du territoire du Conseil Régional, en particulier pour mettre en œuvre les grands projets d'infrastructures prévus au SAR.

Toutefois, le C.E.S.R. formule plusieurs constats :

* En matière de réalisation de ce type d'infrastructure, deux possibilités sont offertes par la loi :

- Une compétence régionale découlant de la loi S.R.U. du 13/12/2000 ;

- La création d'un syndicat mixte. Il tient à rappeler que la loi S.R.U. accorde une compétence régionale pour les infrastructures ferroviaires nationales existantes mais ne mentionne pas le cas des régions où ces transports collectifs par mode ferroviaire n'existent pas.

* Ce dossier est encore en phase préliminaire, au niveau des études de faisabilité :

- Pour le T.C.S.P. Ouest/Nord/Est ;
- Pour le T.C.S.P. Sud/Ouest .

* La création d'un syndicat mixte d'études chargé de piloter les études est en projet : le Conseil Régional et les A.O.T. se sont prononcés favorablement. Compte tenu de ces considérations, le C.E.S.R. estime :

- Impératif que le syndicat mixte d'études soit mis en place dans les plus brefs délais ;

- Qu'il est nécessaire qu'un maître d'ouvrage soit désigné rapidement pour un pilotage efficace de l'ensemble des opérations ;

- Que la collectivité régionale semble la plus à même d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce T.C.S.P. régional. Aussi le C.E.S.R. émet un avis favorable à la proposition du Conseil Régional.

Avis adopté à l'unanimité des membres présents et représentés