ASSEMBLEE PLENIERE DU 26 OCTOBRE 2000


AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL
SUR LE RAPPORT DU CONSEIL REGIONAL INTITULE
" PRIX DES HYDROCARBURES – SOLIDARITE LOCALE ET NATIONALE "

Le C.E.S.R. prend acte des propositions du Conseil Régional mentionnées dans son rapport relatif aux " prix des hydrocarbures – solidarité locale et nationale ".

En préambule, il rappelle qu’il a, dans son rapport sur les déplacements à la Réunion adopté le 13 décembre 1999, émis un certain nombre de préconisations. Ainsi, la politique des déplacements à la Réunion doit :

- s’intégrer dans le cadre d’un schéma prospectif de développement à long terme de la Réunion,

- se réaliser dans un cadre pluriannuel,

- reposer sur une politique volontariste de développement des transports collectifs corrélativement à des mesures dissuasives de l’utilisation de l’automobile.

Le C.E.S.R. constate que, tant au niveau national que local, les mesures d’intervention des pouvoirs publics concernant le dossier des hydrocarbures ont été prises dans l’urgence, sous la pression exercée par les professionnels et les consommateurs.

En ce qui concerne le dispositif spécifique en faveur des transporteurs routiers, le C.E.S.R. note que la détaxe est prévue pour une durée d’un an à compter du 1er août 2000. Il souligne que dans le contexte général de hausse du prix des hydrocarbures (fluctuation de la parité euro/dollar, événements du Proche-Orient), des mesures analogues de solidarité interne risquent à nouveau de s’avérer nécessaires et de créer de nouvelles revendications tant professionnelles (B.T.P., ambulanciers, …) qu’individuelles.

Les répercussions de la solidarité interne sur le FIRT, peuvent être lourdes de conséquences par le différé ou la remise en cause des programmes d’investissements routiers et des politiques de développement des transports collectifs. Il note que :

- d’une part, le programme des grands travaux dans le domaine des infrastructures routières et de développement des transports collectifs pour les 10 prochaines années est pour chacun de 15 milliards de francs ;

- d’autre part, l’engagement d’une compensation à hauteur de la perte de la ressource du FIRT de la part du Gouvernement ne semble pas formel. En effet, la lettre de Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer du 8 octobre 2000 mentionne simplement que " s’il se vérifiait que les ressources du FIRT diminuaient au point que les programmes d’investissement et d’entretien routiers soient remis en cause, il va de soi qu’un réexamen des crédits contractualisés de l’Etat s’imposerait " ;

- enfin, la proposition qui consiste à faire prendre en charge par le F.R.D.E. une partie de la baisse du prix des carburants constitue une véritable dérive tant sur la forme que sur le fond, dans l’utilisation de ce fonds régional.

Le C.E.S.R. souhaite que des mesures fortes soient prises rapidement pour accompagner le changement indispensable des habitudes en matière de consommation d’énergie et favoriser l’accès au transport collectif. Plus que jamais, une politique volontariste en faveur des transports en commun s’impose afin d’offrir :

- aux usagers de la route le choix du transport en commun comme alternative au véhicule individuel,

- aux populations " captives " un moyen de déplacement à coût réduit.

Par ailleurs, il propose qu’une Commission soit constituée ayant pour mission de faire la lumière sur la structure des prix et la qualité des produits pétroliers. Celle-ci pourrait aussi analyser les systèmes en vigueur dans les pays de la zone Océan Indien.

Enfin, le C.E.S.R. suggère, au titre de la Coopération Régionale, en collaboration avec les pays de la zone, d’étudier les possibilités de réalisation d’une raffinerie pour la production de carburants aux normes européennes.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

CONTRIBUTIONS ANNEXEES A L’AVIS DU C.E.S.R.
SUR LE RAPPORT DU CONSEIL REGIONAL INTITULE
" PRIX DES HYDROCARBURES – SOLIDARITE LOCALE ET NATIONALE "

 

* " Contribution pour l’extension de la réduction de taxes sur les carburants aux ambulanciers et professionnels du bâtiments et travaux publics relevant du secteur des métiers ".
- Présentée par M. Alain ZANEGUY au nom de la Chambre de Métiers

* Contribution de l’U.I.R.-C.F.D.T. 
- Présentée par M. Axel ZETTOR

A consulter auprès du C.E.S.R.