Le C.E.S.R. se félicite de l'initiative prise par le Président du Comité de Bassin et le Préfet d'ouvrir largement l'information sur le SDAGE.

En effet, la consultation légale requiert les avis des Conseils Régional et Général ainsi que ceux des instances nationales.A la Réunion, ce document qui fixe la politique de l'eau pour les 15 prochaines années fait l'objet d'une concertation élargie aux communes, aux organismes consulaires (chambre d'agriculture, chambre de commerce, chambre de métiers), aux instances consultatives (C.E.S.R., C.C.E.E.), aux associations et à la population.

Généralités

Globalement, le C.E.S.R. approuve les orientations fondamentales définies par le SDAGE. Elles vont dans le sens d'une gestion globale, équilibrée et à long terme d'une ressource naturelle de plus en plus précieuse.

En prenant en compte la nécessité d'assurer l'indispensable équilibre entre le développement de la Réunion et la préservation de son patrimoine naturel, le SDAGE permet de mesurer l'urgence d'appliquer une véritable politique de l'eau sur le long terme compte tenu :

- de la pression démographique,
- des retards en équipements en matière d'eau potable et d'assainissement,
- d'une ressource en eau globalement suffisante mais mal répartie dans le temps et dans l'espace et de plus en plus sujette à des dégradations.

Cependant, le C.E.S.R. estime nécessaire de relever l'urgence de la mise en œuvre de certaines actions :

La gestion quantitative de l'eau

En matière de gestion quantitative de l'eau, le C.E.S.R. préconise de privilégier les actions suivantes :

1) L'amélioration du rendement des réseaux d'irrigation et d'eau potable (diagnostics, rénovation progressive des réseaux, …).

2) La nécessité de mener des actions de communication et d'information en direction de la population pour promouvoir les économies d'eau. La sensibilisation des Réunionnais est une priorité compte tenu de la dynamique démographique ; elle doit accompagner toute démarche d'amélioration de la gestion de l'eau.

3) L'accentuation de la recherche et de l'exploitation raisonnée des eaux souterraines dans les années à venir.

4) Un accroissement des capacités de stockage en eau (réserves, …).

La gestion qualitative de l'eau

Les problèmes de la dégradation de la qualité de l'eau surgissent à la Réunion. Le C.E.S.R. constate que la construction de stations de traitement d'eau potable à l'aval des captages des eaux superficielles devient une nécessité. Afin de ne pas avoir à réaliser un grand nombre de ces installations coûteuses pour les collectivités en investissement, et pour les consommateurs en fonctionnement, il apparaît préférable de privilégier la valorisation des eaux souterraines, d'assurer la protection des forages et prendre en compte les risques d'intrusion saline sur la zone côtière (Ouest en particulier). Ces phénomènes sont, en effet, irréversibles sur le long terme.

Il rappelle que les maires sont tenus de distribuer une eau potable de qualité à leurs administrés et sont responsables de l'instauration des périmètres de protection.

Dans le cadre d'une gestion globale de l'eau, le C.E.S.R. souligne qu'un équilibre est à trouver entre les ressources en eaux superficielles et souterraines : réalisation des forages, gestion coordonnée et complémentaire des ressources souterraines et superficielles impliquant notamment l'interconnexion des réseaux. Cette démarche, généralisée à l'ensemble de l'Ile, permettrait d'assurer la distribution d'une eau potable de qualité à la population.

En matière de réseaux d'assainissement, le C.E.S.R. estime que compte tenu des besoins, l'Etat devrait mettre en place un dispositif d'aides aux communes spécifique et complémentaire aux C.P.-P.D.R. (2000-2006) pour :

- la réalisation des systèmes de traitement des eaux usées collectives qui font défaut et à la réhabilitation des systèmes existants ; - l'élaboration des schémas directeurs d'assainissement dans les communes non encore pourvues.

La gestion des risques liés à l'eau

Le C.E.S.R. déplore les difficultés rencontrées pour la prise en compte des risques liés aux fortes pluies et aux cyclones à la Réunion.

En effet, alors que le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) devait initialement s'appliquer à chacune des communes de l'Ile, à ce jour seuls 5 P.P.R. ont été prescrits à la Réunion et, ceux approuvés, ont été cassés à la suite de recours devant le Tribunal Administratif.

Afin d'améliorer la prévention des risques, le C.E.S.R. insiste sur l'intérêt de faire aboutir les procédures d'adoption des P.P.R. instituées par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et, globalement, de progresser dans le domaine de la recherche sur les risques. Pour cela, une véritable concertation avec la population concernée est indispensable. De plus, il est nécessaire de prévoir une juste indemnisation des personnes qui seraient lésées par ces mesures de protection (même si la loi ne le prévoit pas).

L'organisation pour la gestion de l'eau

- Les Schémas d'Aménagment et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le C.E.S.R. estime indispensable d'accélérer la mise en place des SAGE. Il insiste sur la nécessaire implication des acteurs locaux, en particulier des maires, dans l'élaboration de ces outils. Compte tenu de leur portée réglementaire (déclinaison au niveau communal des actions du SDAGE), ce document est opposable aux communes et va les impliquer directement dans la mise en œuvre des actions définies. Leur mise en œuvre permettrait en particulier d'aboutir à une harmonisation du prix de l'eau.

- La création d'un " Office local de l'Eau "

Le C.E.S.R. regrette que l'article 51 de la loi d'Orientation pour l'Outre-Mer ne réponde pas au fondement d'une Agence de l'Eau avec la fonction d'un établissement financier. En effet, il souligne que :

. Une structure financière chargée d'aider les collectivités, les industriels, les agriculteurs dans la réalisation de leurs investissements (distribution d'eau potable, assainissement, stations d'épuration, …) est indispensable ;

. Aujourd'hui, les estimations minimales concernant la remise à niveau de l'ensemble des systèmes de traitement d'eau potable et d'assainissement s'élèvent au minimum à 3 milliards de francs alors que dans les nouveaux C.P.-P.D.R. un milliard de francs y est consacré. Cet établissement financier permettrait par l'instauration du prélèvement d'une taxe supplémentaire sur l'eau (symbolique pour les ménages modestes) de dégager une enveloppe financière complémentaire.

Enfin, l'Office de l'Eau pourrait avoir pour mission la mise en œuvre d'un système de péréquation / harmonisation du prix de l'eau.

3 - Les mesures spatiales et les mesures spécifiques aux grands ouvrages

S'agissant des mesures spécifiques aux grands ouvrages, le C.E.S.R. observe que sur 12 des 13 principales rivières (sauf la Rivière des Roches), les équipements perturbent fortement le débit de ces cours d'eau : les débits réservés ne sont pas appliqués.

Le C.E.S.R. demande à l'Etat de veiller à l'application de la législation relative aux débits réservés.

L'usage de l'eau ne doit pas être seulement réservé à des fins industrielles, agricole et domestique mais doit répondre aussi aux exigences du milieu : vie aquatique, pêcheurs, baignade, loisirs, …

Avis adopté à l'unanimité des membres présents et représentés