ASSEMBLEE PLENIERE DU 10 AVRIL 2001

SOMMAIRE

Document introductif intitulé : " Une ambition pour le territoire "

Schéma de Services Collectifs Sanitaires                                                                                                                            

Schéma de Services Collectifs Culturels                                                                                                                             

Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux                                                                                        

Schéma de Services Collectifs de l'Information et de la Communication                                                                      

Schéma de Services Collectifs de l'Energie                                                                                                               

Schémas Multimodaux de Services Collectifs de Transport de Voyageurs et de Transport de Marchandises                    

Schéma de Services Collectifs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche                                                                

Schéma de Services Collectifs du Sport                                                                                                                         

En guise de conclusion                                                                                                                                               

DOCUMENT INTRODUCTIF INTITULE :
" UNE AMBITION POUR LE TERRITOIRE "

" Une ambition pour le territoire " est un document introductif aux 9 Schémas de Services Collectifs (S.S.C.).

Le C.E.S.R. tient d'une part, à formuler des observations générales et souhaite, d'autre part, proposer un certain nombre d'amendements à ce texte introductif.

I - OBSERVATIONS GENERALES

Le C.E.S.R. souligne l'intérêt global de ce document qui se donne pour ambition de présenter synthétiquement :

- les grandes évolutions de l'aménagement et du développement du territoire des 25 dernières années, de ses nombreuses formes et divers objectifs qui ont accompagné les mutations économiques et sociales ;

- le contexte actuel à l'échelle européenne et mondiale qui fait de la question territoriale un enjeu majeur ;

- de nouvelles perspectives de développement, à partir d'un cadre de référence que sont les S.S.C. (définis par la loi du 25 juin 1999), et qui déclinent à un horizon de 20 ans les choix stratégiques de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire.

Le C.E.S.R. remarque que ce document s'inscrit dans une logique très hexagonale avec une faible ouverture extérieure sur l'Europe continentale ; cela donne une image restrictive de la France, d'une part parce qu'elle ne se réduit pas qu'à l'hexagone, d'autre part parce que son aménagement doit se resituer dans le contexte de la mondialisation.

* Le C.E.S.R. estime indispensable de définir dans le premier paragraphe de l'introduction, le territoire national de la France sur lequel s'appliquent les S.S.C. en précisant que celui-ci est constitué des Régions Hexagonales et des Régions d'Outre-Mer (ROM).
De plus, il constate une tendance à regrouper les ROM, alors que chacune d'elles présente des particularités qui constituent une richesse de la France. Cette "globalisation", qui se retrouve d'ailleurs dans différents schémas, n'est pas acceptable.

* Il insiste sur la structure et l'évolution de la population à l'horizon 2020 très différentes entre les ROM, la Métropole et l'actuelle Union Européenne. Cela entraîne des besoins particuliers qui doivent être mentionnés dans les S.S.C.

* Il s'étonne que ce document ignore la spécificité des ROM, en ce sens que leur environnement régional est différent, alors que le développement futur de la France passe aussi par les points d'appui que constituent ses territoires ultra-périphériques.
Les grandes tendances du contexte international nécessitent donc pour la France (et l'Europe) de valoriser ses bases de proximité dans les différentes parties du monde.
La Réunion, partie intégrante de la France et de l'Europe, se trouve dans un environnement de pays A.C.P. et non de régions européennes. Son évolution doit donc aussi s'inscrire dans son environnement géographique, compte tenu de sa " communauté de destin " avec les pays de la zone.

* Il souligne la contradiction qui semble exister dans le texte entre d'une part, la décentralisation prônée vers les niveaux régional, départemental et communal (et leur regroupement) et d'autre part, les " territoires pertinents " définis en page 13 comme les espaces de projets. Cela paraît être une contradiction majeure au niveau de l'organisation administrative et il s'interroge sur la désignation démocratique de ces pouvoirs de décisions au sein de ces espaces de projets.

II - PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS

Le C.E.S.R. souhaite qu'il soit procédé à des ajouts permettant de tenir compte notamment des spécificités et de l'apport des ROM (en matière de rayonnement de la France, des territoires en mouvement, …).

Outre la définition du territoire national sur lequel s'appliquent les S.S.C., il propose les modifications suivantes :

Page 1 (en introduction) : " La taille de l'espace français, sa faible densité au regard de celle de la plupart de nos voisins, la dispersion relativement grande des zones de peuplement et des activités, l'héritage historique marqué d'une part, par une forte centralisation économique et politique et d'autre part, par ses Régions d'Outre-Mer, distinguent la France au sein de l'espace européen ".

Page 2 (avant dernier paragraphe) : " Avec ce cadre de référence, il appartiendra à chacune des régions d'élaborer son propre Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire et pour les Régions d'Outre-Mer de compléter leur Schéma d'Aménagement Régional".

Page 4 (3ème paragraphe) : " La France dispose aujourd'hui d'avantages compétitifs remarquables : diversité des identités et des traditions régionales et locales, richesse écologique et paysagère sans équivalent en Europe, abondance de l'espace et présence aux "quatre coins" du monde ".

Page 5 : (5ème paragraphe) avant "L'émergence de nouveaux territoires de projets", ajouter : "Pour l'Outre-Mer, de nouveaux transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales, sont mentionnés dans la Loi d'Orientation du 13 décembre 2000".
Dernier paragraphe : " Cette recherche de cohérence se retrouve aussi dans la gestion des fonds structurels européens (Objectif 1, Objectif 2, Interreg, Leader)… ".

Page 7 (4ème paragraphe - dans la 1ère phrase) : " …les perspectives démographiques à 2020 s'annoncent très différenciées selon les régions, avec une poursuite des croissances dans le Bassin Parisien, les régions méridionales et l'Outre-Mer".

Page 14 (après le 1er paragraphe) : "Aux Régions d'Outre-Mer qui accusent un retard de développement dû à des handicaps liés notamment à l'histoire, à l'insularité, à leur éloignement du continent européen, à leur taille réduite, à l'exiguïté des marchés locaux, … l'Etat doit apporter une attention particulière et valoriser leur situation pour leur rayonnement, celui de la France et de la francophonie dans leur environnement géographique".

Page 17 (1er paragraphe - 5ème alinéa) : "Parmi ces réseaux, les infrastructures en matière de recherche et de formation représentent un enjeu stratégique pour lequel est mise en œuvre une politique d'évolution vers les très hauts débits à l'échelle internationale (interconnections des réseaux nord-américains et européens à un débit de 2,5 gigabits en 2001, liaison SAFE entre l'Europe, la Réunion et l'Asie) …".

Page 18 (2ème paragraphe) : "Les schémas de services collectifs adoptent pour la répartition des services rares un principe d'organisation à l'échelle interrégionale, notamment en matière d'enseignement supérieur et de la recherche, de santé, de transports et de services sportifs : … et manifestations sportives de haut niveau.
Le principe de pôles de rayonnement international est défini pour les services culturels à partir des réseaux nationaux d'établissements, la mobilité des artistes étant par ailleurs encouragée par des politiques de coopération et d'échange."

Dernier paragraphe : "En matière de politique de l'énergie, il s'agit d'exploiter au mieux les gisements d'énergies renouvelables (éolien, biomasse, solaire, hydraulique, biogaz, valorisation des déchets, géothermie) et de maîtrise de l'énergie dans les secteurs :

- du bâtiment, de l'habitat et du tertiaire ;
- des transports (régulation de la demande, réduction de la consommation spécifique des véhicules, rééquilibrage intermodal de l'offre de transports, politiques locales d'urbanisme et de transport, télétravail) ;
- de l'industrie (relance de la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie et autres instruments économiques, audits énergétiques, soutien aux efforts de recherche et développement, accords de branches) ;
- de la maîtrise de la demande d'électricité."

Page 19 : ajouter après le 3ème paragraphe : "Pour les Régions d'Outre-Mer, le schéma souligne la biodiversité existante des espèces, prend aussi en compte les risques naturels et spécifiques compte tenu de leur situation géographique et de leur climat."

SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS SANITAIRES

Le C.E.S.R. prend acte du Schéma de Services Collectifs Sanitaires dont le but est :

- d'assurer à tous, en tout point du territoire, un égal accès à des soins de qualité ;
- de corriger les inégalités intra et interrégionales en matière d'offre de soins ;
- et de promouvoir la continuité et la qualité des prises en charges.

Il note le caractère ambitieux du document, mais regrette vivement sa vision uniquement hexagonale et relève également des insuffisances.

I - OBSERVATIONS SUR LE SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS SANITAIRES

Globalement, le C.E.S.R. ne peut que souscrire aux :

3 orientations majeures :
"- Système de protection sociale solidaire ;
- Région comme cadre territorial d'une action stratégique de l'Etat ;
- Passage d'une logique d'institutions à une logique de services de santé."

5 choix stratégiques :
"- Organisation graduée et coordonnée de l'offre de soins ;
- Politiques de santé inscrites dans les territoires ;
- Développement des réseaux de soins et des réseaux de santé ;
- Développement des TIC ;
- Développement de la prévention et de la promotion de la santé."

6 objectifs majeurs de santé publique :
"- Réduire la mortalité évitable par cancers ;
- Développer la prévention des suicides ;
- Favoriser la prévention des pratiques addictives ;
- Soutenir la politique de prévention en faveur de l'enfance, de l'adolescence et de la famille ;
- Réduire la mortalité et les handicaps chez les jeunes liés aux accidents de la voie publique ;
- Prévenir l'apparition de la dépendance chez les personnes âgées."

Toutefois, le C.E.S.R. tient à exprimer deux réserves et faire une proposition :

1) Il fait part de sa perplexité face à ce schéma qui donne le sentiment d'un "étirement" du présent alors que dans le domaine de la santé les évolutions techniques sont rapides. Il est difficile de se projeter à 20 ans compte tenu de l'évolution des techniques médicales et de l'évolution des phénomènes épidémiques (prévention, traitement, …).

2) Il observe que si ce schéma aborde les grandes questions qui se posent pour l'avenir du système de santé au niveau national, la mise en œuvre d'une véritable politique sanitaire et sociale n'est pas définie, de même que les priorités et les moyens appropriés pour sa réalisation.

3) Il propose que chaque individu puisse bénéficier d'un service de prévention médicale tout au long de sa vie, ce qui suppose, après la médecine scolaire et la médecine du travail, d'institutionnaliser (création, généralisation, avec financements publics) des services de médecine post-professionnelle accessibles à tous.

II - LES INSUFFISANCES DU SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS SANITAIRES

* La vision hexagonale du schéma et la non prise en compte de la situation et des perspectives d'évolution dans les ROM en général et à la Réunion en particulier

Si le schéma procède à la description du paysage sanitaire de la France continentale, il passe quasiment sous silence celui des ROM. Une seule allusion y est faite en page 12, mais elle ne prend pas en compte la situation très différente des ROM. A cet égard, le C.E.S.R. souligne que la Réunion se caractérise par :

- Une population atypique par rapport à la pyramide des âges métropolitaine et en continuelle croissance ;
- Une densité médicale inférieure aux besoins et en particulier un manque important de spécialistes et d'infirmiers ;
- Un taux d'équipement en lits et en places insuffisant, notamment en psychiatrie ;
- Un taux d'équipement dans le secteur médico-social (handicapés, personnes âgées) enregistrant un déficit crucial ;
- Des pathologies particulières : diabète, …

Les ROM sont également exclues des perspectives d'évolution et ne font l'objet d'aucune référence cartographique : le C.E.S.R. souligne le caractère partiel des fiches récapitulatives des priorités régionales sans hiérarchisation des priorités, sans évaluation financière des projets et sans calendrier.

Le C.E.S.R. souhaite que :

- Le document soit complété tant sur le plan cartographique que sur le plan scriptural pour une réelle prise en compte de chaque ROM tant au niveau des enjeux et des perspectives du schéma que des orientations et des choix stratégiques de l'Etat.

- Un plan de rattrapage soit mentionné dans le schéma, pour réduire les inégalités en termes d'offres de services par rapport aux besoins de la Réunion.

- La contribution régionale de la Réunion soit intégralement annexée au Schéma de Services Collectifs Sanitaires.

* L'absence d'une politique volontariste face à la démographie médicale La démographie médicale

constitue un élément majeur de l'évolution à 20 ans du système de santé. Au-delà de la baisse du nombre de médecins, se posent :

- d'une part, le problème des déséquilibres dans la répartition des effectifs (entre régions, entre zones urbaines et rurales) entre médecins généralistes et spécialistes et entre les disciplines ;
- d'autre part, le problème de la prise en charge des patients, surtout en urgence.

Face à la démographie médicale, l'Etat devra adopter une politique volontariste pour améliorer la couverture du territoire et rééquilibrer la répartition spatiale : relèvement des quotas de formation et de spécialités dans les régions déficitaires, évolution des modes d'enseignement, mesures incitatives à l'installation dans les territoires déficitaires et pour rendre plus attractifs les établissements hospitaliers. A la Réunion, à l'horizon 2020, il est nécessaire de prévoir l'ouverture d'un Centre Hospitalier Universitaire, lieu de formation tant initiale que continue des personnels de santé de la Réunion et des pays environnants, qui s'appuiera sur le développement de structures de recherches sur les maladies tropicales et les propriétés médicinales et pharmaceutiques des plantes des pays de la zone océan Indien.

* La non mention de la médecine scolaire et de la médecine du travail dans la politique de prévention

En matière de prévention et de promotion de la santé, le C.E.S.R. souligne l'importance de la médecine scolaire et de la médecine du travail qui sont des leviers importants pour mener à bien une véritable politique de prévention. Il souhaite que cet aspect soit intégré au schéma.

* L'organisation administrative n'est pas traitée

Le document ne fait aucune allusion à la possible évolution administrative des structures chargées du suivi du secteur de la santé. Le C.E.S.R. observe que la multitude d'acteurs (DRASS, DDASS, A.R.H., C.G.S.S., … ) rend difficile la perception du rôle stratégique de l'Etat. Elle induit également une segmentation de la prise en charge des patients. A cet égard, une harmonisation des interventions entre les différents acteurs s'impose : on ne peut pas penser que la santé se fasse par tranche.

* L'aspect de la coopération régionale fait défaut

Si le document traite de la coopération interrégionale et transfrontalière avec les pays européens voisins de la France, aucune allusion n'est faite à la coopération régionale pour les ROM. Le C.E.S.R. souligne que la Réunion doit être positionnée comme un pôle d'excellence en matière de services de santé dans son espace géographique.

De plus, compte tenu de sa situation géographique, il est urgent que soit renforcée à la Réunion, la cellule de veille épidémiologique compétente sur la zone Sud-Ouest de l'océan Indien.

SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS CULTURELS

En préambule, le C.E.S.R. tient à souligner la prise en compte des ROM dans le Schéma de Services Collectifs Culturels. Il se félicite de l'existence de documents d'objectifs régionaux dont celui concernant la Réunion. Il relève le caractère très ambitieux et dense de ce document prospectif à l'horizon 2020. Il regrette cependant l'absence de hiérarchisation des orientations, tant dans la partie nationale que régionale et il s'interroge sur leur faisabilité au regard des moyens financiers à mobiliser.

I - OBSERVATIONS SUR LE SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS CULTURELS

Le C.E.S.R. constate que le Schéma de Services Collectifs Culturels présente un diagnostic relativement complet de la situation, mettant en lumière les évolutions de ces dernières années (modification du paysage culturel, persistance des inégalités, développement de nouvelles pratiques culturelles, …).
Ce diagnostic mentionne la situation des ROM au regard des déficits en matière d'équipements culturels et de la disparité sociale, qui sont des obstacles au principe de l'égalité d'accès à la culture.
Le C.E.S.R. souligne que la Réunion, compte tenu de son éloignement de la Métropole et des circuits des activités culturelles, doit bénéficier de moyens en termes d'échange et de transport.

Le C.E.S.R. souscrit :

* D'une part, aux principes qui sont à la base des orientations proposées :

- Egalité du droit d'accès de tous à la culture ;
- Lutte contre les inégalités ;
- Adaptation de l'action publique au changement ;
- Renforcement de l'action publique et meilleure coordination des politiques culturelles.

* Et d'autre part, aux trois axes d'interventions majeurs :
- Soutenir la création ;
- Permettre l'égalité d'accès à la culture ;
- Rééquilibrer les territoires.

Ces principes et axes d'interventions répondent aux préoccupations de la Réunion. S'agissant du soutien à la création, le C.E.S.R. souligne les points mentionnés dans le Schéma National qu'il souhaite voir intégrer au document d'objectif régional pour la Réunion.

* Les créateurs

Le C.E.S.R. adhère aux actions déclinées visant à intensifier les conditions permettant aux artistes de créer. Il souligne qu'à la Réunion l'effort doit porter prioritairement sur :

- la mise à disposition de lieux de travail adaptés (ateliers et studios) et de lieux d'exposition des œuvres ;

- la confrontation des œuvres et des pratiques : il est indispensable de provoquer et de favoriser les rencontres et les échanges entre les créateurs, les artisans et les amateurs, certes de la Réunion, mais aussi de la région océan Indien, nationaux voire internationaux.

* Musique et danse

Le C.E.S.R. propose d'engager, à la Réunion, une politique volontariste de l'enseignement musical et d'encouragement à la danse et au chant.

II - OBSERVATIONS SUR LE DOCUMENT D'OBJECTIF REGIONAL

Le C.E.S.R. observe avec intérêt les trois axes majeurs retenus que sont la dotation en outils culturels équivalents à ceux de la Métropole, l'affirmation de l'identité réunionnaise et l'ouverture sur le monde.

Le C.E.S.R. souligne que deux déterminants sont prioritaires pour parvenir au développement des services culturels à la Réunion : la formation et la démocratisation.

- Il conviendra d'offrir aux acteurs culturels réunionnais, quelle que soit leur spécialité, une véritable formation (qualification professionnelle) initiale et continue afin qu'ils puissent bâtir leur carrière et vivre de leur métier.

- Sur le second point, il apparaît essentiel de mettre les jeunes en contact avec les institutions culturelles et les artistes. Un gros effort devrait être réalisé afin que les publics scolarisés puissent bénéficier de véritables sensibilisation et formation aussi bien au niveau artistique que culturel.

Le C.E.S.R. souhaite, par ailleurs, que le document d'objectif régional soit complété par les observations et préconisations suivantes :

* Tenir compte des handicaps majeurs que sont l'analphabétisme et l'illettrisme

Le C.E.S.R. observe la non prise en compte du phénomène de l'illettrisme et de l'analphabétisme qui touche plus de 100 000 personnes dont une bonne partie de jeunes au sortir du système scolaire.

* Mise en œuvre d'un service culturel de proximité

Le C.E.S.R. adhère entièrement à la volonté de mettre en œuvre un service culturel de proximité. Il estime cependant que cet objectif nécessite en priorité la réhabilitation des lieux culturels existants.

Enfin, face au déficit des écoles municipales de musique, une politique volontariste devrait être menée par l'Etat (incitations financières spécifiques) afin d'encourager la création de ces écoles. Leur mise en place devra, en aval, être accompagnée d'un programme de soutien pour le recrutement et l'emploi de DUMIstes .

* Création d'équipements et de structures

Le C.E.S.R. souhaite la mise en place d'un Centre Régional du Livre à la Réunion, ayant pour objet la valorisation de l'expression littéraire fondée en partie sur le patrimoine oral.

Ce Centre aurait notamment pour mission l'identification (recherche, repérage, collecte), la création et la production de livres mais aussi leurs édition et diffusion dans la zone océan Indien, aux niveaux national et international. Il aurait également pour rôle de fédérer les réflexions sur la langue et l'oralité.

* Développement des services éducatifs dans les structures culturelles

Le C.E.S.R. adhère pleinement au développement des services éducatifs dans les structures culturelles. En particulier, ces services contribueraient à l'indispensable ouverture des bibliothèques sur les autres métiers de la culture : les bibliothèques doivent devenir le lieu de l'expression littéraire mais aussi théâtrale, … afin d'offrir une approche pluridisciplinaire de la culture.

Par ailleurs, la mise en place de médiateurs culturels dans les lieux culturels (établissements scolaires, …) constitue une initiative très intéressante à mettre en œuvre dans les plus brefs délais, car cela participerait fortement à la démocratisation de la culture. De plus, il est proposé que le personnel des bibliothèques soit renforcé par un médiateur culturel. A cette fin, une formation, sanctionnée par des Diplômes d'Etat de niveau II, devra être programmée rapidement.

* Territoires d'intervention prioritaires et pôles régionaux à vocation nationale voire internationale

Dans le cadre d'une répartition équilibrée des équipements culturels à la Réunion, il conviendrait de donner une vocation nationale, voire internationale, à l'ancienne usine sucrière de Pierrefonds (commune de Saint-Pierre) dont la réhabilitation est envisagée. Une étude de positionnement devrait être réalisée pour valoriser ce lieu à forte valeur patrimoniale.

* Le C.E.S.R. souhaite que soit précisé dans ce schéma le rôle majeur que doivent jouer les Régions d'Outre-Mer comme centres de ressources de la culture francophone dans leur zone géographique.

Le S.S.C. actuel ne constitue qu'une étape du chantier qu'il y a lieu de réaliser. Ce schéma proposé doit, en conséquence, être débattu et révisé autant que de besoin.

SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS DES ESPACES NATURELS ET RURAUX

I - OBSERVATIONS GENERALES

Le C.E.S.R. adhère à la nouvelle appréhension des espaces naturels et ruraux telle qu'elle apparaît dans le Schéma de Services Collectifs. Il en découle des orientations visant à un développement durable, prenant en compte l'ensemble des activités ainsi que leurs fonctions économique, environnementale et sociale.

Le Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux (S.S.C.E.N.R.) est l'un des mieux structurés, en ce sens qu'il définit :

• Les services collectifs rendus par les espaces naturels et ruraux classés en cinq grandes catégories et liés :
- aux ressources naturelles ;
- à la biodiversité ;
- aux aménités ;
- à la prévention des risques naturels ;
- aux productions agricoles et forestières.

• Trois problématiques majeures identifiées dans le cadre de son élaboration :
- une accélération de la progression de l'urbanisation ;
- une tendance à la déprise des zones rurales difficiles ;
- une intensification de la production agricole dans les zones les plus favorables à cette économie.

• Neuf enjeux stratégiques constituant des orientations dans une perspective à 20 ans et essentiels aux niveaux national et régional :
- la maîtrise de la périurbanisation ;
- les grandes vallées fluviales ;
- la restauration des zones humides ;
- le réseau écologique ;
- la protection de la bande littorale française ;
- la qualité de l'eau ;
- la redynamisation des zones menacées de déprise agricole ;
- les productions de grande qualité des zones montagneuses ;
- le développement durable des activités et du patrimoine forestiers.

Toutefois, le C.E.S.R. s'interroge sur les moyens financiers qui seront mis en œuvre pour la concrétisation des objectifs et craint que le fonds de gestion des milieux naturels, institué par la L.O.A.D.D.T., ne soit pas à l'échelle de l'enjeu du Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux.

De plus, même si la plupart des thématiques régionales (relatives aux problèmes d'urbanisation du littoral, à la biodiversité, à la prévention des risques, à la conservation des espaces naturels, …) se retrouvent dans ce document, le C.E.S.R. déplore que les spécificités des espaces naturels et ruraux des Régions d'Outre-Mer ne soient pas suffisamment prises en compte.

Les particularités des ROM ne sont pas seulement géographiques mais aussi juridiques ; le C.E.S.R. souligne donc, dans un premier temps, la nécessité de consacrer un volet spécifique dans ce document aux ROM de façon générale et à la Réunion en particulier.

II - UN VOLET SPECIFIQUE POUR LA REUNION

Au niveau du diagnostic présenté, le C.E.S.R. estime nécessaire au préalable de situer géographiquement la Réunion. Il relève que les nombreuses cartographies (relatives notamment aux dynamiques démographiques, aux risques naturels, aux ressources en eau, à la biodiversité, à la qualité des espaces naturels, …) sont incomplètes voire inexactes. De plus, l'analyse des données intégrées apparaît insuffisante voire absente.
A titre d'exemple, la biodiversité et l'endémisme sont des caractéristiques exceptionnelles de notre patrimoine et des atouts incontestables qui ne sont pas valorisés.
L'illustration exacte des données environnementales et agricoles de l'ensemble du territoire est un outil indispensable de l'analyse. Le C.E.S.R. demande donc, que le diagnostic des espaces naturels et ruraux soit affiné et que les cartes présentées traduisent de façon plus exacte et complète les problématiques régionales.

Le C.E.S.R. pense qu'il est nécessaire de préserver les espaces naturels mais souligne que ces espaces doivent être également utilisés pour le développement économique et touristique. D'une manière générale, la valorisation des espaces naturels et ruraux ne semble pas être prise en considération.

De plus, le C.E.S.R. relève deux secteurs représentant des enjeux importants pour la Réunion et qui pourraient faire l'objet d'un développement plus conséquent dans le document :

- Concernant la protection du littoral, la période d'aliénation du domaine public a entraîné à la Réunion une situation particulière. Le transfert des "50 pas géométriques" non aliénés au Conservatoire du Littoral offre une possibilité de maîtrise foncière et de protection de ces espaces littoraux.

- En termes de politique agricole, les zones de mi-hauteur en friches représentent un "réservoir" potentiel de développement. Le choix de la gestion de ce patrimoine foncier est un enjeu en termes de production forestière, de production agricole, d'accueil touristique, …
Malgré l'existence d'handicaps de certaines zones des Hauts de l'Ile liés notamment à l'insuffisance des infrastructures de desserte, le C.E.S.R. considère qu'elles offrent des perspectives de développement pour l'élevage réunionnais (pâturage), activité constituant un créneau créateur d'emplois.

De plus, le projet de Parc National dans les Hauts de l'Ile peut contribuer utilement au développement économique durable de ces zones. Il offre un cadre intéressant pour une réflexion commune entre tous les acteurs locaux.

Le C.E.S.R. souligne la nécessité de développer d'une part, la communication par la vulgarisation des documents d'information existants et l'élaboration de nouveaux (à destination de tout public) et d'autre part, l'éducation à l'environnement par des actions pédagogiques de sensibilisation en faveur des jeunes.

Enfin, il est indispensable de mettre en cohérence les politiques environnementales et agricoles avec les politiques énergétiques et des transports, d'où la nécessaire articulation des S.S.C. des Espaces Naturels et Ruraux, de l'Energie et des Transports.
Si cette cohérence doit se retrouver au niveau régional, dans les S.R.A.D.T., et au niveau intercommunal dans les Schémas de Cohérence Territoriale (S.C.T.), dans les ROM, le C.E.S.R. souligne que le SAR, approuvé par décret en Conseil d'Etat, vaut Directive Territoriale d'Aménagement (D.T.A.), tient lieu de S.R.A.D.T. et aura valeur (à compter du 1er janvier 2002) de S.C.T.
Ces "vertus" données au SAR de la Réunion apparaissent surréalistes et ne correspondent que trop partiellement à la réalité du contenu de ce dernier. Le C.E.S.R. rappelle ses préconisations du 27 avril 1999 .

SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le Schéma de Services Collectifs de l'Information et de la Communication vise à "déterminer les conditions de mise en œuvre du "territoire numérique" afin d'assurer l'équité territoriale susceptible de garantir les conditions d'attractivité et de compétitivité des territoires." Compte tenu notamment de la rapidité des évolutions technologiques dans ce domaine, ses perspectives ne sont que de 3 et 10 ans.

Si le schéma dresse un bilan de la situation française et analyse l'ensemble des enjeux et des conséquences tant économiques que sociales de l'usage de ces nouvelles technologies, il cache cependant des disparités territoriales et sociales dont il faudrait davantage tenir compte.

Le C.E.S.R. constate que ce schéma manque de lisibilité en terme de stratégie. Son contenu reste trop général et il ne présente pas de dispositions concrètes répondant aux objectifs fixés pour 2003 et 2010. Il regrette le manque de précision sur la notion de service minimum.

Le schéma doit prescrire une obligation de couverture numérique de tous les territoires sans privilégier les zones urbaines denses.
Il appartient à l'Etat de mettre en place les outils de mutualisation pour l'équipement de zones périphériques (zones rurales) et donc de mentionner ces outils dans le schéma.
Pour le C.E.S.R., l'Etat doit veiller à l'accès de tous à la société de l'information, principalement dans les quartiers difficiles et les bourgs excentrés, avec la multiplication de centres de ressources multimédias (écoles primaires, collèges, lycées, bibliothèques, établissements culturels, …).

Le C.E.S.R. souligne l'absence de vision régionale et de programmation avec une déclinaison des investissements et des actions pour les années à venir. Pour la Réunion, compte tenu de son isolement, tant de la France métropolitaine et de l'Europe que des pays de l'océan Indien et du reste du monde, la mise en réseau et l'accès aux très hauts débits sont indispensables et constituent des préalables.

Pour le C.E.S.R., l'Etat, en ne s'appuyant que sur les initiatives privées et sur le financement des collectivités locales, ne réussira pas réellement à donner une certaine égalité à tous les territoires. Seuls les territoires riches bénéficieront toujours de toutes les prestations.
Le C.E.S.R. craint donc que les TIC renforcent les inégalités existantes et en créent de nouvelles.

Il attire l'attention sur les risques d'exclusion sociale bien supérieurs à la Réunion à ceux qui existent en Métropole en raison du contexte social.

A titre d'exemple, dans la modernisation de l'administration, l'installation uniquement de guichets automatiques risquerait d'exclure certaines catégories de la population notamment les personnes "fragiles" (les personnes âgées, les illettrés…). Aussi, le C.E.S.R. préconise-t-il la mise en place de mesures d'accompagnement et le maintien des services traditionnels de proximité.

Dans de nombreux pays, les TIC constituent depuis la décennie 90 un moteur de développement et d'emploi puissant.

Les nouveaux services, utilisant les moyens et supports technologiques de l'information et de la communication, apparaissent donc comme un atout pour le développement économique, social et culturel de l'Ile. La Réunion, dont un des handicaps au développement est son éloignement, doit développer les industries et services liés aux TIC, grâce aux transferts de données par câble ou satellite. Ces TIC constituent un des leviers du développement à travers :

- l'amélioration de la compétitivité des entreprises par la diminution des coûts de communication,
- l'acquisition de connaissances,
- un meilleur désenclavement et aménagement du territoire.

Le monde de l'entreprise doit de ce fait pouvoir accéder facilement à ces nouvelles technologies. Il y a donc un effort très important à faire en ce qui concerne la formation professionnelle.

Enfin, le C.E.S.R. pense que la sensibilisation et la formation à ces Technologies de l'Information et de la Communication doivent correspondre à un apprentissage de base dans les écoles au même titre que l'écriture ou la lecture.

SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ENERGIE

Le Schéma de Services Collectifs de l'Energie (S.S.C.E.) a vocation :

* "à définir des objectifs, pour les 20 ans à venir, en matière d'exploitation des ressources locales d'énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie concourant à l'indépendance énergétique nationale, à la sécurité d'approvision-nement et à la lutte contre l'effet de serre,

* et à permettre de développer la dimension territoriale de la politique de l'énergie."

Il précise que la politique énergétique doit désormais s'inscrire dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'énergie.

I - OBSERVATIONS SUR LE SCHEMA NATIONAL

Le C.E.S.R. constate que le schéma reste trop imprécis (pas d'évaluation financière, pas de calendrier) en ne proposant que des orientations générales pour promouvoir les énergies renouvelables.

1. constat, enjeux et perspectives

En ce qui concerne la consommation d'énergie finale, le C.E.S.R. note que le taux de croissance indiqué (1,4 %/an) est bien en deçà de celui de la Réunion qui avoisine les 8 %/an. Compte tenu de ce fort taux de croissance et de l'éloignement de l'Ile, le C.E.S.R. regrette qu'il n'y ait pas dans ce document, pour la Réunion, une évaluation régionale :

- des besoins énergétiques prévisibles ;
- du potentiel de production énergétique ;
- des gisements d'économies d'énergies ;
- des besoins en matière de transport d'énergie.

Le C.E.S.R. constate par ailleurs que le rôle des collectivités locales dans le domaine de l'énergie n'est pas clairement posé. De plus, s'agissant des ROM, aucune allusion n'est faite à l'article 50 de la Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer du 13 décembre 2000 qui transfère aux Régions d'Outre-Mer l'élaboration d'un plan énergétique régional pluriannuel de prospection et d'exploitation des énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie.

2. moyens d'action pour des mesures nouvelles

Concernant les actions spécifiques au secteur des transports, le S.S.C.E. fait, à juste titre, référence aux Schémas Multimodaux de Services Collectifs de transports de voyageurs et de marchandises sans pour autant que la cohérence des actions prévues dans ces schémas ne soit vérifiée.

Enfin, le C.E.S.R. regrette que les volets "recherche", "formation" et "sensibilisation" ne soient pas développés dans ce schéma pour permettre d'une part, une utilisation renforcée des énergies renouvelables et d'autre part, la maîtrise de la consommation d'énergie. Il conviendrait donc de le compléter en conséquence.

II - OBSERVATIONS SUR LA SYNTHESE DE LA CONTRIBUTION REGIONALE

Le C.E.S.R. constate que la synthèse de la contribution régionale de la Réunion, annexée au schéma national, est un rapide diagnostic de l'existant, synthèse qui n'exprime aucune vision à long terme.

Il dénonce le fait que les décisions soient prises à la Réunion dans l'urgence, donc sans concertation, face aux risques potentiels de coupures d'électricité . Aussi, importe-t-il d'anticiper largement les décisions en explorant les perspectives en termes de consommation, de critères de qualité et de sécurité d'approvisionnement, et de coût.

Le C.E.S.R. souhaite que la volonté d'un développement des énergies renouvelables soit exprimée de manière plus forte. Le document doit être complété à ce sujet.

Il rappelle que lors d'un précédent avis , il avait souhaité que la recherche pour l'utilisation des énergies renouvelables et non polluantes soit intensifiée afin de répondre davantage aux besoins présents et à venir de la Réunion. L'utilisation des énergies renouvelables aurait l'avantage de valoriser des ressources locales, de limiter la dépendance énergétique de la Réunion et d'être également créatrice d'emplois.

SCHEMAS MULTIMODAUX DE SERVICES COLLECTIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
ET DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Le C.E.S.R. prend acte des Schémas de Services Collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises, documents de planification destinés à faire connaître les orientations de l'Etat à moyen et long termes dans ce domaine, ainsi que les principales mesures retenues pour les mettre en œuvre.

Il constate et regrette le peu de considération accordée aux Régions d'Outre-Mer (cf. II ci-après).

I - OBSERVATIONS SUR LES SCHEMAS DE SERVICES COLLECTIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES

Le C.E.S.R. adhère à la politique générale des transports fondée sur :

* Le rééquilibrage intermodal de l'offre de transport qui accorde la priorité au fret ferroviaire (doublement du trafic en 10 ans), aux modes alternatifs à la route et aux transports collectifs en milieux urbains et péri-urbains.

* La politique générale de régulation des transports et d'amélioration de leur efficacité environnementale qui s'appuie notamment sur la tarification (tarification d'usage des infrastructures, fiscalité sur les véhicules et sur les carburants), sur le contrôle des règles sociales et de sécurité, ….

Tout en soulignant que le fret ferroviaire n'est guère envisageable actuellement pour notre Ile, le C.E.S.R. constate que, globalement, les orientations proposées vont dans le sens des préoccupations de la Réunion : il s'agit de privilégier les modes alternatifs à la route ou de régulation générale des transports afin de satisfaire aux besoins de déplacements.

Toutefois, le C.E.S.R. regrette que ces schémas restent trop imprécis (absence d'évaluation financière des projets, absence de priorité à réaliser, absence de programmation) et ne concernent quasiment que les grands flux et les régions fortement urbanisées.

II - POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES REGIONS D'OUTRE-MER DANS LES SCHEMAS DE SERVICES COLLECTIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES

Les ROM ne font l'objet d'aucune référence cartographique présentant leur localisation géographique ainsi que leurs principales voies de communication internes. Il conviendrait de compléter le document tant sur le plan scriptural que cartographique. De plus, la situation de la Réunion dans le domaine des déplacements (forte croissance du parc automobile, taux de motorisation inférieur à la Métropole, besoins en déplacement considérables, …) et les perspectives d'évolution à l'horizon 2020 doivent être mentionnées.

* Les objectifs des S.S.C.

Les seules allusions aux ROM (paragraphes 136 et 139) sont relatives à leur desserte extérieure (ports et aéroports) : accompagnement de l'évolution des trafics de marchandises des ports et aéroports des ROM ; garantir la desserte des ROM avec la Métropole et leur environnement géographique propre, pour les voyageurs.

Face à ce manque d'ambition dans la définition des objectifs d'amélioration des services de voyageurs et de marchandises pour la Réunion et la non prise en compte des besoins de transport interne à l'Ile, le C.E.S.R. propose :

- que soit clairement affiché le renforcement du rôle du port et des aéroports comme plateformes d'éclatement pour la desserte de l'océan Indien : les liaisons maritimes et aériennes doivent pouvoir être démultipliées avec les ports et les aéroports de la zone ;

- que la situation interne à la Réunion des services de transport de personnes et de marchandises soit mentionnée ainsi que leurs perspectives d'évolution afin d'expliciter les objectifs d'amélioration indispensables.

* Les orientations et actions de l'Etat

Un seul paragraphe (n° 237) est consacré à la desserte externe des ROM. Le C.E.S.R. souhaite que la Réunion soit mentionnée dans le chapitre 22 relatif aux enjeux stratégiques multimodaux majeurs : la Réunion s'inscrit pleinement dans les orientations et actions proposées par l'Etat pour les grandes métropoles régionales, en matière notamment d'organisation des déplacements urbains et périurbains et de développement de transports collectifs périurbains en site propre, tram-train. En effet, compte tenu de la densité de la population dans la zone proche du littoral de la Réunion et de l'absence de Transport en Commun en Site Propre (T.C.S.P.) cette bande doit être traitée, en matière d'organisation des déplacements, comme une agglomération de plus de 500 000 habitants.

De plus, l'objectif affiché par l'Etat dans le Schéma de Services Collectifs de transport de voyageurs "de favoriser le développement de liaisons de cabotage maritime susceptibles d'offrir une alternative au mode routier" (paragraphe 139) doit aussi être intégré pour la Réunion dans la partie II relative aux orientations et actions de l'Etat (dans le paragraphe 237).

* Evaluation et suivi

Dans cette partie, les ROM sont exclues des projections afférentes aux évolutions prévisibles de la demande de transport à l'horizon 2020 (transport de personnes et de marchandises) ainsi que des besoins de financement.

Compte tenu de l'importance stratégique de ces projets de Schémas de Services Collectifs de transport de voyageurs et de marchandises, documents de planification destinés à la programmation des infrastructures pour les 20 années à venir, le C.E.S.R. souhaite que la contribution régionale de la Réunion soit annexée aux Schémas de Services Collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises.

SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Le C.E.S.R. souscrit aux deux objectifs visés par ce schéma :

- organiser l'offre de formation,
- structurer et répartir de façon équilibrée la recherche sur le territoire national.

Globalement, il souligne la prise en compte des ROM dans le document, notamment dans la déclinaison territoriale des objectifs. Toutefois, le C.E.S.R. rappelle que les réalités de chacune des Régions d'Outre-Mer sur le plan de l'enseignement supérieur et de la recherche sont très diverses.

Au niveau du diagnostic, le C.E.S.R. considère que l'insuffisance des capacités d'accueil pour l'amélioration des conditions de vie étudiante (salles de cours, bibliothèques, laboratoires, transports, logements, activités de loisirs) constatée en région parisienne s'applique également pour la Réunion et nécessite une attention particulière. Le Contrat de Plan Etat/Région pour la Réunion, dans son volet sur le Plan Social Etudiant, semble avoir pris en compte cette donnée.

Dans la présentation des orientations majeures, le C.E.S.R. regrette que le document n'insiste pas suffisamment sur les différences d'évolution démographique entre la Réunion et le niveau moyen national à l'horizon 2020, laissant même supposer une similitude de situations avec une baisse relative des effectifs étudiants.
Le cadre de la réflexion du schéma au niveau national, dans un contexte de décroissance démographique à l'horizon 2020, s'inscrit dans une logique de répartition équilibrée de la matière grise et d'optimisation dans l'utilisation des constructions existantes plus que de constructions nouvelles (sauf pour l'Ile-de-France).
Le C.E.S.R. tient à rappeler que le contexte à la Réunion est complètement différent avec une croissance soutenue de la population estudiantine durant les 20 prochaines années avec des hypothèses d'évolution allant de 25 000 à 44 000 étudiants contre 14 000 aujourd'hui. Quelle que soit l'hypothèse retenue, l'évolution, ajoutée aux retards structurels, exige des infrastructures et des moyens humains supplémentaires.

Au niveau de l'enseignement supérieur, le C.E.S.R. souscrit à la volonté du schéma d'adapter les filières de formation aux réalités locales et régionales. Il préconise, en ce sens, la professionnalisation de certains cycles universitaires et la nécessité de développer des formations d'ingénieurs pour mieux répondre aux besoins des entreprises. En particulier, pour la Réunion, ces formations professionnalisées doivent concerner des ingénieurs des collectivités, les Travaux Publics et les secteurs de l'agro-alimentaire et les Technologies de l'Information et de la Communication, dont une partie peut être assurée dans le cadre de la mobilité.

De même, comme le préconise le schéma, il lui apparaît essentiel de développer les échanges inter-universitaires. Compte tenu de l'éloignement de la Réunion de tout autre pôle de formation supérieur national et de la croissance de la population estudiantine (cf. supra), il apparaît indispensable que la Réunion soit intégrée dans un système de réseau universitaire national et international grâce aux possibilités offertes par les Technologies de l'Information et de la Communication. Les formations de recherche et leurs laboratoires, ainsi que les bibliothèques doivent être aussi organisés en réseaux.
En outre, le développement de ces TIC pourrait venir en appui d'une réelle coopération régionale, dimension qui n'est pas prise en compte par le schéma mais qui constitue pour le C.E.S.R. un axe fort du développement de la Réunion. Au niveau de la recherche, le C.E.S.R. demande que le schéma affirme avec force la volonté de positionner la Réunion à l'horizon 2020, comme pôle de représentation de la technologie française et européenne dans son environnement régional. Ainsi, le C.E.S.R. dans sa contribution a cherché à mettre en évidence les pôles de compétences sur lesquels l'Ile peut se positionner de façon favorable, compte tenu de ses atouts. Ces pôles à valoriser sont :

- Les Sciences Humaines autour des concepts " Langues, civilisations de l'océan Indien, Sociétés créoles et indiaocéaniques ", eu égard à la richesse que constitue l'origine plurielle de la population de la zone.

- La pêche avec l'exploitation et la valorisation des ressources abondantes des Zones Economiques Exclusives (Z.E.E.) de la France dans l'océan Indien, possible par un renforcement des moyens humains et matériels.

- La santé avec l'ouverture à l'horizon 2020 d'un Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) dont la création doit reposer, au préalable, sur la mise en place et le développement de structures de recherches sur les maladies tropicales et les propriétés médicinales et pharmaceutiques des plantes des pays de la zone. Ce C.H.U. serait le lieu de formation tant initiale que continue des personnels de santé de la Réunion et des pays environnants.

- L'atmosphère et le volcan avec un accroissement des moyens de surveillance et des capacités d'analyse.

- Le domaine agronomique et agro-alimentaire avec la possibilité de renforcer en particulier la recherche en agronomie tropicale à la Réunion en poursuivant la délocalisation du CIRAD de Montpellier.

SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS DU SPORT

En premier lieu, le C.E.S.R. tient à souligner la qualité du document pour son souci d'exhaustivité et note avec satisfaction la prise en compte des ROM dans le Schéma de Services Collectifs du Sport.

Les tendances lourdes concernant la Réunion (progression démographique soutenue jusqu'à 2020, demande croissante pour le sport, qu'elle soit de compétition ou de loisirs, forte augmentation des besoins en matière de formation et d'encadrement) sont intégrées dans ce schéma.
Le C.E.S.R. constate, néanmoins, que les politiques publiques à la Réunion prennent insuffisamment en compte le phénomène social qu'est devenu le sport de loisirs et qui est amené à s'accentuer. La saturation de certains équipements et sites, déjà perceptible, exige de la part des pouvoirs publics une adaptation rapide de leurs interventions.

Concernant la partie sur les problématiques et enjeux, le schéma indique que " les politiques sportives locales souffrent encore trop d'un faible degré d'organisation collective de l'ensemble des acteurs du sport au regard des enjeux d'animation et de développement ".
Au niveau de la promotion de la pratique sportive, le C.E.S.R. souligne que la situation est différente à la Réunion grâce aux contrats d'objectifs qui permettent une bonne coordination des actions entre l'Etat, les collectivités locales et le mouvement sportif.
Ces contrats d'objectifs offrent la possibilité aux ligues et comités régionaux, à travers un plan d'actions pluriannuel, de développer et de mieux hiérarchiser leurs priorités pour la promotion de leur discipline à moyen et long termes, leur permettant ainsi de mieux se structurer.
Ce type de démarche doit toutefois être généralisé à l'ensemble des ligues et comités régionaux dans un souci d'efficacité.

Le C.E.S.R. souscrit aux objectifs engageant l'Etat dans le domaine sportif à l'horizon 2020 : faire du sport un droit pour tous, accroître la place et le rayonnement de la France sur la scène internationale, contribuer à la cohésion sociale, au développement durable et à la valorisation des espaces naturels et ruraux.

Concernant la formation, toute politique s'inscrit dans la durée. Le C.E.S.R. considère que la formation à l'encadrement dans les secteurs sportif, associatif et socio-éducatif, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle associant les différents acteurs concernés, constitue un objectif prioritaire à moyen et long termes. Ceci est notamment valable pour la formation des animateurs ainsi que des athlètes de haut niveau car ces domaines font l'objet de plusieurs sources de financement avec des critères d'attribution qui ne sont pas harmonisés.

Au niveau de la construction, de la rénovation et de la réhabilitation des équipements, l'intervention des pouvoirs publics a été considérable sur la dernière décennie même si les besoins, liés notamment à la progression démographique et à sa dispersion, au relief, à la nature du sol, aux conditions climatiques, … nécessitent, comme l'indique le schéma, encore des efforts en la matière.

Dans le cadre d'une utilisation optimale des équipements sportifs polyvalents de proximité et des équipements sportifs en général, le C.E.S.R. estime nécessaire la mise en place d'une structure chargée de leur programmation, de leur construction et de leur gestion. Cette structure pourrait, par exemple, étudier les possibilités d'aménagement des équipements au sein des établissements du 1er degré.

De manière générale, le C.E.S.R. considère que le développement de grands projets à fortes retombées économiques et touristiques devrait être étudié dans le domaine des loisirs, de l'animation et de la compétition à la Réunion.
L'Ile peut, par exemple, devenir un site privilégié pour les sportifs de haut niveau, notamment pour les Métropolitains, voire les Européens, qui ne peuvent s'entraîner dans des conditions optimales pendant la saison hivernale. Ces projets devront, cependant, veiller à respecter un objectif fort du schéma à savoir la préservation des sites naturels.

Enfin, comme le préconise le schéma, la création d'un observatoire régional des pratiques sportives se justifie, à la Réunion, dans toutes ses dimensions (animation, formation, …). En matière de statistiques, notamment, les données présentées, parfois divergentes, ne peuvent toutes être considérées comme fiables en raison de leur non-actualisation systématique et de la multitude des sources.

Cependant, la création d'une nouvelle structure administrative ne doit pas être sujette à complexification et confusion. En ce sens, il est nécessaire que l'ensemble du monde sportif soit associé à sa mise en place.

EN GUISE DE CONCLUSION

Le C.E.S.R. souligne l'intérêt de la démarche définie par la L.O.A.D.D.T. de vouloir prendre en compte, en matière d'aménagement du territoire, les besoins de services collectifs à l'horizon 2020. Mais comment sont déterminés ces besoins ?

Le document introductif présente très rapidement et sommairement les grandes évolutions de l'aménagement du territoire métropolitain, puis le contexte actuel avec la construction de l'Europe et celui de la mondialisation, et enfin des perspectives et enjeux majeurs qu'il convient de prendre en compte.
Chacun des schémas devait présenter d'une part, un état des lieux, d'autre part, une analyse prospective des évolutions possibles, les enjeux et les choix retenus. Par ailleurs, comme le précise l'article 2 de la L.O.A.D.D.T., " les S.S.C. comportent un volet particulier prenant en compte la situation spécifique des régions ultrapériphériques françaises ".

Le C.E.S.R. note que chaque schéma est structuré selon le " bon vouloir " de son rédacteur. Ce manque d'uniformisation nuit à la lisibilité des documents.
De plus, de nombreux schémas ne présentent aucun volet particulier pour les régions ultrapériphériques françaises et semblent n'avoir été élaborés que pour la France continentale : les quelques allusions à la Réunion apparaissent le plus souvent comme des ajouts de dernières minutes, de nombreuses cartes ignorent notre Ile, nous marginalisant ainsi de l'" état des lieux " et donc ensuite des propositions. Est-ce pour masquer nos retards ? Ceux-ci nécessitent pourtant de véritables plans de rattrapage, prenant en compte l'évolution démographique de notre Région, qui devraient être mentionnés dans les schémas.

Compte tenu du travail (bien qu'imparfait) effectué lors de l'élaboration des contributions régionales, les projets de S.S.C. ne peuvent que susciter notre mécontentement, notre indignation et notre frustration.

Le C.E.S.R. estime que l'absence de prise en compte réelle de la Réunion dans les S.S.C. ne peut que nous pénaliser. En effet, les projets majeurs non inscrits dans les schémas seront considérés comme incompatibles avec les orientations et les choix stratégiques de l'Etat et leur mise en œuvre nécessitera la révision préalable des dits schémas.

Par ailleurs, outre les thèmes retenus, le C.E.S.R. regrette que l'éducation/formation n'ait pas été développée ainsi que, d'une manière générale, l'ensemble des services collectifs aux personnes et aux entreprises qui ont un impact très important sur l'aménagement du territoire.

Enfin, le C.E.S.R. s'interroge sur :

- la cohérence entre les différents schémas,
- les possibles transferts de charges aux collectivités sans contrepartie,
- ce qui est prescriptif ou non dans les schémas,
- la compatibilité du SAR de la Réunion avec les schémas (ou à l'inverse, de la compatibilité des schémas avec le SAR de la Réunion qui a été approuvé en 1995 par décret en Conseil d'Etat),
- le suivi/évaluation au niveau régional de chacun des S.S.C. par la CRADT.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés