espace privé >
Depuis 50 ans, sous des appellations différentes, les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux font partie intégrante du paysage institutionnel français.
1950 : Comité d'Expansion Economique
1960 : Commission de Développement Economique Régional (CODER)
1972 : Loi de création des Etablissements Publics Régionaux et des Comités Economiques et Sociaux
1982 : Lois de décentralisation : création de deux Assemblées dans chaque région, unies par un lien légal :
le Conseil Régional, où s'exerce la représentation politique,
le Comité Economique et Social Régional, où s'exerce la représentation socioprofessionnelle.
1992 : Lois d'administration territoriale : les Comités deviennent des "Conseils Economiques et Sociaux Régionaux" avec des compétences élargies.
2010 : Depuis l’adoption et la publication de la loi N°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi Grenelle II), les Conseils Économiques et Sociaux Régionaux se sont transformés en Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux.
A un fondement légal
Sur une période de 20 ans, allant de 1972 à 1992, plusieurs lois de décentralisation se sont succédés pour organiser la Région, en Métropole et en Outre-Mer, autour de deux assemblées régionales :
- une assemblée politique, élue au suffrage universel, dotée du pouvoir exécutif : le CONSEIL REGIONAL,
- une assemblée consultative, composée de socioprofessionnels, désignés par leurs organisations : le Conseil Economique Social et Environnemental Régional.
A une volonté politique
En liant ces deux assemblées régionales, le législateur a voulu que des représentants de la société civile, des chefs d'entreprises, des syndicalistes, des représentants d'association, participent, en partenariat avec des élus politiques, à l'élaboration d'un authentique projet régional.
10 rue du Béarn - BP 7191
97719 Saint-Denis Messag Cedex 9
tél : 02 62 97 96 30
fax : 02 62 97 96 31
- Forum de discussion - Inscription à la newsletter - Liens utiles - Plan du site - Mentions légales