Liens utiles

Organismes culturels, sportifs, socio-éducatifs et sociaux

Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC)
Théâtres Départementaux de la Réunion (TDR)
Office Départemental de la Culture (ODC)
– Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Social (CROSS)
– Comité Départemental pour les Retraités et les Personnes Agées (CODERPA)
– Office Réunionnais pour la Promotion des Personnes Handicapées (ODPH)
Comité Régional Olympique et Sportif de la Réunion (CROS)
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

Organismes relatifs à l’Europe

Organismes relevant de la santé et de la sécurité sociale

– Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH)
Caisse Générale de Sécurité Sociale (C.G.S.S.)
Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
– Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Régime Social des Indépendants de la Réunion

Sécurité et Défense

– Direction Départementale de la Sécurité Publique
– Service Administratif et Technique de la Police (SATP)
– Commandement Supérieur des Forces Armées dans la Zone Sud de l’Océan Indien

Initialement appelée « Assemblée Permanente des Présidents de Conseils Économiques et Sociaux Régionaux' » (A.P.P.C.E.S.R.), l’Association des Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux de France (ACESERF) a été fondée en 1992 entre les Présidents de Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux.

Président actuel

Laurent DEGROOTE

Adresse postale

Palais Iéna – 9 place d’Iéna
75775 PARIS Cedex 16
Téléphone : 01 47 23 37 02
Fax : 01 47 23 34 68

Siège

1, rue d’Iéna – 75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 47 23 37 02
Fax. : 01 47 23 34 68
www.cesdefrance.fr
assemblee@ceserdefrance.fr

Objectifs de cette association

  • Représenter auprès des pouvoirs publics et du Conseil économique et social national l’institution régionale exprimée à travers les Conseils économiques et sociaux régionaux ;
  • Resserrer les liens menu entre les Présidents des Conseils économiques et sociaux régionaux pour améliorer le fonctionnement des assemblées ;
  • Echanger les expériences des différents Conseils économiques et sociaux régionaux en vue de dégager des solutions aux problèmes rencontrés dans les régions ;
  • Effectuer des études d’intérêt commun ;
  • Promouvoir les travaux des Conseils économiques et sociaux régionaux.

Depuis 50 ans, sous des appellations différentes, les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux font partie intégrante du paysage institutionnel français.

Bref rappel historique

1950: Comité d’Expansion Economique
1960: Commission de Développement Economique Régional (CODER)
1972: Loi de création des Etablissements Publics Régionaux et des Comités Economiques et Sociaux
1982: Lois de décentralisation: création de deux Assemblées dans chaque région, unies par un lien légal:
– le Conseil Régional, où s’exerce la représentation politique,
– le Comité Economique et Social Régional, où s’exerce la représentation socioprofessionnelle.
1992: Lois d’administration territoriale: les Comités deviennent des « Conseils Economiques et Sociaux Régionaux » avec des compétences élargies.
2010: Depuis l’adoption et la publication de la loi N°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi Grenelle II), les Conseils Économiques et Sociaux Régionaux se sont transformés en Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux.

A quoi correspond cette volonté législative ?

A un fondement légal 
Sur une période de 20 ans, allant de 1972 à 1992, plusieurs lois de décentralisation se sont succédé pour organiser la Région, en Métropole et en Outre-Mer, autour de deux assemblées régionales:
– une assemblée politique, élue au suffrage universel, dotée du pouvoir exécutif : le CONSEIL REGIONAL,
– une assemblée consultative, composée de socioprofessionnels, désignés par leurs organisations: le Conseil Economique Social et Environnemental Régional.

A une volonté politique 
En liant ces deux assemblées régionales, le législateur a voulu que des représentants de la société civile, des chefs d’entreprises, des syndicalistes, des représentants d’association, participent, en partenariat avec des élus politiques, à l’élaboration d’un authentique projet régional.

www.cese.fr

Troisième Assemblée de la République

Missions

Le Conseil Economique, Social et Environnemental est investi d’une triple mission :
– Conseiller le gouvernement et participer à l’élaboration de la politique économique et sociale,
– Favoriser à travers sa composition (233 membres du Conseil désignés par les organisations économiques et sociales ou nommés par le Gouvernement) le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les intérêts, différents à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration des propositions d’intérêt général,
– Contribuer à l’information des assemblées politiques.

Composition

Le Conseil Economique, Social et Environnemental comprend 233 conseillers répartis en 18 groupes de représentation pour la durée de leur mandat de 5 ans.

Les problèmes étudiés par le Conseil Economique, Social et Environnemental et les avis qu’il adopte sont d’une grande importance pour la vie économique et sociale du pays. Outre l’intérêt que présentent ses travaux et ses débats, le Conseil Economique et Social a le mérite d’être le lieu où se rencontrent librement et sur un pied d’égalité les représentants des forces économiques et sociales du pays.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental est placé auprès des pouvoirs publics pour participer à l’élaboration de la politique économique et sociale. Sa composition et le mode de désignation de ses membres garantissent son indépendance et la réalisation d’un travail autonome et efficace. Les réflexions et les propositions du Conseil Economique et Social, destinées en priorité au gouvernement, sont aussi à la disposition de tous les citoyens.

Pour en savoir plus, consulter le site du Conseil Economique, Social et Environnemental : http://www.lecese.fr

L’ Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires a été créée à Port-Louis (Ile Maurice) le 1er juillet 1999, pendant les VIèmes Rencontres internationales.

Son Président d’Honneur est représenté par le Président du Conseil Economique et Social de France au sein de l’Association Internationale et du Conseil d’administration.

Ses membres effectifs

– Le Conseil National du Développement économique et du Travail d’Afrique du Sud, – Le Conseil National économique et social d’Algérie,
– Le Conseil National du Travail et de l’Emploi d’Argentine,
– Le Conseil Central de l’Economie et le Conseil National du Travail de Belgique,
– Le Conseil économique et social du Burkina-Faso,
– Le Conseil économique et social du Cameroun,
– La Conférence consultative politique du Peuple Chinois,
– Le Conseil économique et social de Côte d’Ivoire,
– Le Conseil économique et social de Curaçao,
– Le Conseil économique de Finlande,
– Le Conseil économique et social de France,
– Le Conseil économique et social du Gabon,
– Le Conseil économique et social de Grèce,
– Le Conseil économique et social de Guinée,
– Le Conseil économique, le Conseil social et le Conseil du Travail de Hongrie,
– Le Conseil National de l’Economie et du Travail d’Italie,
– Le Conseil économique et social du Luxembourg,
– Le Conseil économique, social et culturel du Mali,
– Le Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir du Maroc,
– Le Conseil National pour le développement économique de Maurice,
– Le Conseil économique et social des Pays-Bas,
– Le Conseil économique et social du Portugal,
– Le Conseil économique et social de Roumanie,
– Le Conseil économique et social du Sénégal,

Et en tant que membres associés

– Le Conseil permanent de Concertation sociale de Macao,
– Le Comité économique et social de l’Union Européenne,
– L’ Union des Conseils économiques et sociaux d’Afrique.

Pour en savoir plus, consultez le site du CES de France (www.ces.fr)