Saisine

Les saisines du CESER

Saisines obligatoires

Le CESER est OBLIGATOIREMENT et préalablement saisi par le Conseil Régional pour « la préparationdu plan de développement économique, social et culturel de la région, sur la préparation et l’exécution du plan de la nation dans la région, sur la répartition et l’utilisation des crédits de l’État destinés aux investissements d’intérêt régional, ainsi que sur les orientations générales du projet de budget de la région. Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.

Saisines facultatives

Le Président du Conseil régional peut saisir le CESER pour émettre un avis ou produire une contribution sur toute action ou projet d’intérêt régional. Cette Assemblée peut également être consultée pour avis par le Conseil Départemental « sur toute question entrant dans les compétences du département » (article L.3442-1 du CGCT/ Spécificités pour les régions d’Outre-mer).

Retrouvez les dernières publications du CESER :

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Avis du projet de décision modificative n°4 – DM4 – au budget de la Région Réunion pour l’exercice 2021

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Avis sur le projet de territoire de la CIVIS — note de la Commission territoire, Europe et coopération (Tec)

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Contribution du CESER

Le tourisme durable, levier d’une rente de qualité territoriale Le CESER a été sollicité le 06 août 2021 par la Direction Générale des Outre-mer (DGOM), a...

Décision modificative n°3 sur l’exercice 2021 du budget régional

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Nouvelle Route du Littoral

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Bilan d’activités et Compte administratif du Conseil Régional – Exercice 2020

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Note d’Urgence du 14 avril 2021

LA RÉOUVERTURE DES négociations DE L’ ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE) ENTRE L’UNION EUROPÉENNE et LES PAYS DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE En réponse ...

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