Avis des commissions sur le bilan d’activités et le compte administratif de la Région Réunion pour l’exercice 2009

Nombre de page : 16

Résumé : Les commissions du C.E.S.R. prennent acte du bilan d’activités et du compte administratif de la Région Réunion pour l’exercice 2009.
Conformément à leurs demandes antérieures, elles souhaitent que la collectivité adopte une présentation uniforme pour l’ensemble de ses rapports sectoriels, se déclinant en objectifs, actions, moyens et indicateurs. 
Ils devraient, comme celui du bilan d’activités 2004 du secteur économie générale, préciser les objectifs quantifiés à atteindre afin de mieux en apprécier les évolutions. 
Afin de pouvoir appréhender globalement les documents budgétaires de la collectivité, sur le moyen et le long terme, les commissions demandent à être destinataires du PPF/PPI actualisé accompagné des simulations budgétaires.
Concernant les dotations de l’Etat, les commissions rappellent leur demande récurrente que soient communiqués au C.E.S.R., les résultats de l’évaluation chiffrée des transferts opérés par la loi du 13 août 2004. Lors de l’examen du projet de budget primitif pour l’année 2010, un engagement avait été donné en ce sens. Aussi, elles renouvellent leur demande que le C.E.S.R. soit destinataire de ces résultats (actualisés) dès que possible.

Mos clés : ,ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES,MENAGEMENT DU TERR

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