Nombre de page : 34
Résumé : Par correspondance du 14 août 2012, le Président de la Région a saisi le CESER sur la « problématique des carburants » qui, eu égard à sa complexité, nécessitait l’expertise de notre instance sur, d’une part, la fiscalité des énergies fossiles et, d’autre part, le dispositif « gazole professionnel ».
Concernant la partie fiscalité, il était attendu du CESER1 :
– de faire un point sur la situation de la fiscalité (constat et analyse) ;
– d’émettre des propositions d’évolution dans un contexte de fiscalité plus vertueuse et respectueuse de « l’environnement et de maintien du produit ».
Pour ce qui est du gazole professionnel, il était attendu du CESER :
– un recensement des attentes des uns et des autres ;
– une expertise du dispositif proposé par la Région (transposition du dispositif national) ;
– une analyse de la pertinence du dispositif (pérennité, financement, impact sur le produit,
efficacité, …).
Il est à noter que ce n’est pas la première…