Web-Conférence sur le projet de loi 4D

Le CESER rencontre M. MAGRAS, Ancien Sénateur et Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Mardi 25 mai, Dominique VIENNE, Président du CESER et les membres du Conseil rencontrent M. Michel MAGRAS, ancien sénateur de Saint-Barthélémy et Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer de 2014 à 2020 lors d’une web-conférence sur le projet de loi 4D (Décentralisation, Différentiation, Déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale). Éclairages.

Le projet de loi 3D, devenu 4D, initié en 2020 par le Gouvernement, avait été retardé dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Il est actuellement repris au niveau du Parlement et a fait l’objet d’examen par diverses entités publiques (Conseil d’État le 18 février dernier, Conseil National de l’Évaluation des Normes le 1er avril dernier). Son examen au Sénat a été annoncé au 1er semestre 2021. Parallèlement, la loi organique n° 2021-467  relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution a été promulguée le 19 avril 2021.

Le CESER se préoccupe et s’interroge sur le projet de loi 4D en cours d’élaboration. A ce titre, le Conseil a souhaité auditionner M. Michel MAGRAS, ancien sénateur et Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer afin d’enrichir les futures réflexions/travaux qu’il pourrait mener dans le cadre d’une autosaisine.

Après un bref point sur la situation des Outre-Mer en France et un rappel des lois en matière de décentralisation, M. Michel MAGRAS présente son rapport d’information n° 713 (2019-2020) sur la « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ». Fervent différentialiste, M. MAGRAS rappelle que la différentiation n’est pas l’objet seul des Outre-Mer mais concerne l’ensemble des territoires. L’ancien sénateur et président de la délégation outre-mer expose son point de vue et prône la différentiation territoriale, notamment pour les Outre-Mer.Il s’agit de rechercher l’organisation des relations avec l’État et trouver un nouvel état d’esprit entre l’autorité centrale et les collectivités. Pour M. MAGRAS, la différentiation constitue le meilleur moyen d’adapter les politiques publiques aux territoires en fonction des leviers que ces derniers auront déterminés.

Le CESER engage des réflexions sur ce sujet et pourrait produire une contribution en fonction du projet de texte qui pourrait être adopté en conseil des Ministres.

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