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Résumé : Au plan national, le rapport Besson « France Numérique 2012 » élaboré en 2008 trace des orientations pour permettre au plus grand nombre de Français d’accéder au Très Haut Débit. Les Régions d’Outre-mer ne sont pas oubliées dans ces orientations.
Ce rapport a été suivi par un certain nombre de décisions législative (Loi Pintat 2009) et réglementaires.
Ainsi, un Programme National Très Haut Débit a été élaboré qui prévoit diverses modalités de mise en oeuvre pour permettre la réalisation de cet objectif.
