S’accorder pour mieux composer ensemble un futur démocratique

Dans l’hémicycle du palais d’Iéna, siège du Conseil économique social et environnemental (CESE), étaient réunis lundi 7 novembre de nombreux membres des conseils de développement (CODEV) à l’occasion des dix ans de la Coordination nationale des comités de développement, pour une journée d’échanges et de réflexion sur le thème « S’accorder pour mieux composer ensemble un futur démocratique ».

Des membres du CESE ainsi qu’un nombre conséquent de présidents de CESER ou leur représentant étaient également présent puisque qu’il s’agissait d’étudier les différentes formes de coopérations possibles entre ces trois instances pour renforcer une démocratie participative et contributive. La démocratie a été au cœur des débats, qu’elle soit élective, représentative ou contributive avec un constat de la part de la coordination des CODEV sur l’hétérogénéité de la prise en compte des propositions des CODEV en fonction des intercommunalités et métropoles.

Les échanges se sont principalement faites à trois voix : celle du CESE, celle des CESER et celle des CODEV.

Deux interventions d’experts

Johanna BARASZ, cheffe de projet à France stratégie « Soutenabilités : orchestrer et planifier l’action publique ! » est intervenue dans le cadre d’un travail de France stratégie intitulé « action publique, société participation ».

Dominique ROUSSEAU, professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en tant qu’intervenant sur la montée des différentes formes de démocratie au national et à l’international, l’espace public étant le lieu véritable de la démocratie délibérative.

Qu’est ce qu’un CODEV ?

Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative qui réunissent, mobilisent et mettent en réseau une pluralité de membres bénévoles issus de la société civile, pour contribuer au développement des territoires. Ils contribuent à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire et peut ainsi proposer à la collectivité tout sujet qui semble refléter une attente de la population. Leurs missions sont très proches de celles des CESER.

Institués par la loi, ils sont créés à l’échelle des territoires de projets – de manière obligatoire dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. À La Réunion, seul le TCO et la CINOR ont, pour l’instant, organisé, sur leur territoire, leurs conseils de développement.

Dans le cadre de sa contribution “Faire de La Réunion du Millénium un Territoire de Citoyenneté Positive et un Territoire de Défi Éducatif”, le CESER avait invité les collectivités, à revivifier une démocratie permanente à La Réunion en renforçant l’utilisation des dispositifs de démocratie participative qui permettent d’allier l’action publique, portée par les élus et les organisations, et l’action citoyenne, incarnée par la société civile.

À ce titre, le CESER souhaite favoriser la coopération, la transmission de connaissances et le partage des travaux entre conseils consultatifs, espaces d’accueil de l’expression de la société civile.

1/3. Simplification gaphique d’Anna LENTZNER

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