Suivez les rounds d’accords de partenariat économique (A.P.E.) et soyez au plus près des avancées et décisions ! *
Compte-rendu 13ème round (du 18 au 22 mars 2024)
Le 13ème round des négociations relatives à l’APE/AfOA s’est tenu du 18 au 22 mars 2024 aux Comores. La négociation commerciale n’est pas achevée bien que certains chapitres comme celui sur la pêche ou les obstacles techniques au commerce soient déjà clôturés. Parmi les points de négociations encore en discussion :
- Sur le chapitre développement durable, les pays de l’AfOA s’inquiètent des difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans la mise en œuvre des engagements juridiques contraignants en matière de développement durable. L’UE maintient toutefois un niveau d’ambition élevé sur cet enjeu.
- Sur le chapitre coopération économique et au développement, l’UE a confirmé qu’il n’y aurait pas de fonds réservés à la mise en œuvre ce chapitre, mais que les outils de coopération actuels des programmes de coopération territoriale européenne et des programmes d’aides extérieures (NDICI*) pourraient être utilisés en ce sens. Elle propose une mission d’experts pour cartographier l’ensemble des outils et programmes existants disponibles pour soutenir toute demande d’assistance technique de l’AfOA.
Compte-rendu 12ème round (du 26 au 30 juin 2023)
Plusieurs chapitres thématiques ont été abordés, notamment mesures sanitaires et phytosanitaires, l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, les obstacles techniques au commerce, la facilitation des échanges, les règles d’origine, le commerce des services, la libéralisation des investissements, le commerce numérique, les droits de propriété intellectuelle, les indications géographiques, la concurrence, les marchés publics, le commerce et le développement durable, la coopération économique et au développement, l’environnement, le règlement des différends, et les dispositions institutionnelles. Certains chapitres ont été provisoirement conclus, tandis que des progrès importants ont été réalisés sur les textes juridiques de plusieurs autres chapitres. Cependant, des questions en suspens subsistent dans certains domaines spécifiques, telles que les inspections avant expédition, la fourniture de matières premières à l’industrie de transformation du poisson et la protection des indications géographiques.
Compte-rendu 11ème round (du 27 au 31 mars 2023)
La réunion a couvert 10 des 13 parties thématiques des négociations. Des progrès importants ont été réalisés sur les textes juridiques des chapitres concernant les droits de propriété intellectuelle, le commerce numérique, la concurrence, la transparence des marchés publics, le commerce et le développement durable, ainsi que le règlement des différends. Des questions en suspens persistent dans certains domaines tels que les obstacles techniques au commerce, les règles d’origine, les indications géographiques, la pêche, et la participation de la société civile. L’UE a souligné la nécessité d’accélérer les négociations sur les textes juridiques et de résoudre les questions litigieuses. Les parties ont convenu de poursuivre les discussions lors de réunions intersessions et de fournir un soutien technique et financier adéquat pour mettre en œuvre les engagements pris. L’UE a mis en avant l’importance de l’accord commercial pour l’amélioration de la gouvernance et des avantages économiques futurs, tandis que l’Afoa5 a insisté sur la nécessité d’un soutien suffisant de l’UE.
Compte-rendu 10ème round (du 12 au 15 décembre 2022)
Des avancées ont été constatées pour la rédaction de la plupart des chapitres de négociations. Concernant le chapitre Droits de Propriété Intellectuelle, les discussions restées en suspens à la réunion précédente, à propos des marques, des dessins et des secrets commerciaux, ont presque été approuvées. Les discussions se sont poursuivies à propos du chapitre sur l’Agriculture, sur le champ d’application et les questions en suspens concernant la coopération au développement. En ce qui concerne la pêche, les parties doivent discuter plus avant.
Compte-rendu 9ème round (du 19 au 22 septembre 2022)
Pour la première fois depuis la première réunion de négociations, qui a eu lieu aux Seychelles, les acteurs des accords de partenariat économique (A.P.E.) se sont retrouvés à Tananarive à Madagascar. Madame Isabelle DELATTRE BURGER, nouvelle ambassadrice de la Délégation de l’Union européenne (U.E.) à Madagascar, y a représenté l’U.E. et les régions ultra périphériques (RUP). Tous les chapitres ont été abordés lors de cette réunion, à l’exception de celui sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires, ainsi que celui sur les Douanes et la Facilitation des Échanges, qui nécessite une contribution supplémentaire, avant la conclusion provisoire. Des « progrès notables » ont été réalisés pour la plupart des chapitres. Les discussions doivent se poursuivre, notamment à propos des Marchés Publics, plus précisément, sur le compromis de la transparence des procédures de marchés publics. Cependant, un point de divergence subsiste à propos de la Coopération Économique et le Développement.
Compte-rendu du 8ème round (du 11 au 15 juillet 2022)
Cette réunion a couvert toutes les questions du processus de négociation, à l’exception du chapitre Commerce et développement durable. Des progrès importants ont été réalisés pour le texte final commun, au chapitre Douanes et facilitation du commerce. Tandis que des progrès limités ont été remarqués au chapitre de l’Agriculture. Aussi, le chapitre Mesures sanitaires et phytosanitaires a été provisoirement clos, sous réserve de clarifications techniques. Les discussions doivent se poursuivre sur les autres chapitres. Concernant la Coopération économique et développement, les discussions techniques ont permis de trouver un accord sur de nombreux aspects du texte mais des éléments restent à clarifier et un compromis devra être trouvé au niveau politique. Il s’agit, avant tout, des spécificités des engagements visant à répondre aux besoins de développement des cinq partenaires d’Afrique orientale et australe (AfOA 5 : Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe), dans le cadre de l’A.P.E. approfondi.
Compte-rendu du 7ème round (du 28 mars et 1er avril 2022)
L’U.E. et l’AfOA 5 mettant en œuvre l’A.P.E. intérimaire se sont réunis virtuellement par vidéoconférence du 28 mars au 1er avril 2022 pour tenir le septième cycle de négociation pour l’approfondissement de cet accord, après le lancement des négociations le 2 octobre 2019 à Maurice.
Compte-rendu du 6ème round (du 22 au 26 novembre 2021)
Des avancées notables (règles sanitaires et phytosanitaires, règles d’origine), mais des points de désaccord persistent notamment la mise en œuvre de l’A.P.E. sur les marchés publics.
Compte-rendu du 5ème round (du 19 au 23 juillet 2021)
Du 19 au 23 juillet 2021. Les parties ont ajouté à leur ordre du jour les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics. Par ailleurs, le chapitre sur les moyens de mise en œuvre a été renommé«coopération au développement économique». Seuls les domaines du commerce numérique et de la libéralisation de l’investissement attendent la fin des consultations internes dans les pays AfOA pour permettre des discussions substantielles sur les projets de texte.
Compte-rendu du 4ème round (du 13 au 16 avril 2021)
Cette réunion a permis de conclure les modifications du protocole nº 2 sur l’assistance mutuelle et administrative. En parallèle,des progrès «modestes mais constants» sur les questions abordées précédemment. La question nouvelle de la coopération au développement économique a été abordée pour la première fois avec un projet de texte à l’appui et a permis une compréhension commune des positions et des attentes des deux parties.
Compte-rendu du 3ème round (du 24 au 27 novembre 2020)
Les discussions se sont poursuivies sur les thèmes préalablement engagés. De plus, deux nouvelles problématiques jusqu’alors inabordées ont été au programme des négociations : le commerce et le développement durable, d’une part, et la libéralisation et la facilitation du commerce des services, de l’investissement et du commerce numérique. À ce stade, les projets texte n’avaient pas encore été publiés mais qui ont fait l’objet de questions et de clarification de la part de l’U.E..
Compte-rendu du 2ème round (du 6 au 8 juillet 2020)
Malgré les difficultés rencontrées en raison de la pandémie de Covid-19, des progrès substantiels ont été faits dans les domaines des obstacles techniques au commerce, de la douane et la facilitation des échanges et des mesures sanitaires et phytosanitaires (S.P.S.).
Compte-rendu du 1er round (du 15 au 17 janvier 2020)
Les parties ont convenu de traiter des questions suivantes : règles d’origine, obstacles techniques au commerce, douane et facilitation des échanges, agriculture, mesures S.P.S. Tous ces sujets, à l’exception des règles d’origine, font l’objet de projets de texte faisant déjà office de base de travail. Ces derniers sont disponibles en libre accès (en langue anglaise uniquement sur le site de la Commission européenne).
* en anglais
Les événements à venir
-
7 février 2023, réunion du Comité stratégique A.P.E. ;
-
Mars 2023, 11ème round des négociations des A.P.E. ;
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5 & 7 juin 2023, organe d’examen de l’Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) des politiques commerciales de l’Union européenne ;
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25 & 27 octobre 2023, organe d’examen des politiques commerciales de l’Union douanière d’Afrique australe ;
Les événements passés
- Du 11 au 15 juillet 2022, 8ème round A.P.E. ;
- Mai 2022, adoption de la nouvelle stratégie de communication de l’U.E. pour les RUP ;
- Avril 2022, conclusions et orientations concernant l’avenir de l’Europe ;
- 9&10 Février 2022, réunion du D.G.O.M. sur l’insertion régionale des Territoires O.M. et les RUP de l’U.E. (9 et 10) ;
- Novembre 2021, conférence ministérielle de l’O.M.C. ;
- 23 septembre 2021, réunion de la D.G. Trade sur la politique commerciale de l’U.E. (Invité : M. Valdis DOMBROVSKIS, Vice-président exécutif) ;
- Du 10 au 12 septembre, consultation citoyenne dans le cadre du lancement de la Conférence citoyenne sur l’avenir de l’Europe (Saint-Denis) et visite du Secrétaire d’État aux affaires européennes, M. Clément BEAUNE.