Les Rendez-Vous APE

Suivez les rounds APE et soyez au plus près des avancées et décisions!*

Compte-rendu du 7ème round (du 28 mars et 1er avril 2022)

L’Union européenne (UE) et les cinq pays d’Afrique orientale et australe (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles
et Zimbabwe) mettant en œuvre l’accord de partenariat économique (APE) intérimaire se sont réunis virtuellement par
vidéoconférence du 28 mars au 1er avril 2022 pour tenir le septième cycle de négociation pour l’approfondissement de
cet accord, après le lancement des négociations le 2 octobre 2019 à Maurice.

Compte-rendu du 6ème round (du 22 au 26 novembre 2021)

Des avancées notables (règles sanitaires et phytosanitaires, règles d’origine), mais des points de désaccord persistent notamment la mise en œuvre de l’APE sur les marchés publics

 

Compte-rendu du 5ème round (du 19 au 23 juillet 2021)

Du 19 au 23 juillet 2021. Les parties ont ajouté à leur ordre du jour les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics. Par ailleurs, le chapitre sur les moyens de mise en œuvre a été renommé«coopération au développement économique». Seuls les domaines du commerce numérique et de la libéralisation de l’investissement attendent la fin des consultations internes dans les pays AfOA pour permettre des discussions substantielles sur les projets de texte.

 

Compte-rendu du 4ème round (du 13 au 16 avril 2021)

Du 13 au 16 avril 2021. Cette réunion a permis de conclure les modifications du protocole no. 2 sur l’assistance mutuelle et administrative. En parallèle,des progrès «modestes mais constants»5sur les questions abordées précédemment. La question nouvelle de la coopération au développement économique a été abordée pour la première fois avec un projet de texte à l’appui et a permis une compréhension commune des positions et des attentes des deux parties.

Compte-rendu du 3ème round (du 24 au 27 novembre 2020)

Du 24 au 27 novembre 2020. Les discussions se sont poursuivies sur les thèmes préalablement engagés. De plus, deux nouvelles problématiques jusqu’alors inabordées ont été au programme des négociations : le commerce et le développement durable, d’une part, et la libéralisation et la facilitation du commerce des services, de l’investissement et du commerce numérique. À ce stade, les projets texte n’avaient pas encore été publiés mais qui ont fait l’objet de questions et de clarification de la part de l’UE.

Compte-rendu du 2ème round ( du 6 au 8 juillet 2020)

Du 6 au 8 juillet 2020. Malgré les difficultés rencontrées en raison de la pandémie de COVID-19, des progrès substantiels ont été faits dans les domaines des obstacles techniques au commerce, de la douane et la facilitation des échanges et des SPS.

Compte-rendu du 1er round (du 15 au 17 janvier 2020)

Du 15 au 17 janvier 2020. Les parties ont convenu de traiter des questions suivantes : règles d’origine, obstacles techniques au commerce, douane et facilitation des échanges, agriculture, mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Tous ces sujets, à l’exception des règles d’origine, font l’objet de projets de texte faisant déjà office de base de travail. Ces derniers sont disponibles en libre accès (en langue anglaise uniquement sur le site de la Commission européenne).

*en anglais

 

Les événements à suivre

  • du 11 au 15 juillet 2022 : 8ème round APE
  • Mai 2022 : Adoption de la nouvelle stratégie de communication de l’UE pour les RUP
  • Avril 2022 : Conclusions et orientations concernant l’avenir de l’Europe
  • 9&10 Février 2022 : Réunion du DGOM sur l’insertion régionale des Territoires OM et les RUP de l’UE (9 et 10)

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