Avis du CESER

Rapport annuel 2019 sur la situation en matière d’égalité femme/homme du Conseil régional

Le CESER prend acte du rapport annuel 2019 du Conseil régional sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, qui lui est présenté. Pour rappel, la loi cadre n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que « préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du Conseil régional présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et hommes intéressant le fonctionnement de la Région, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Le CESER avait été saisi sur les rapports 2015, 2016 et 2017 en même temps que les Orientations budgétaires. Il n’en est rien pour le rapport de l’année 2018.
Le CESER a informé le Conseil régional par courrier daté du 20 janvier 2021, qu’il n’avait pas été saisi sur ce rapport, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2021. Dans son courrier de réponse, le Conseil régional a transmis le rapport annuel 2019, mais en l’absence de saisine formelle, le CESER a décidé de s’autosaisir afin de remettre un avis sur ce document d’importance participant à la diffusion de la culture de l’égalité au sein de la Collectivité régionale et dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques et interventions. « 

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