L’ancrage territorial par la commande publique, présenté par le Président du CESER

L’Association des maires de La Réunion (A.M.D.R.) a organisé ce mercredi 26 avril 2023, les journées du territoire, moment d’échanges entre les élus de La Réunion, sur des enjeux majeurs auxquels les pouvoirs publics sont confrontés. À cette fin, le Président du CESER, M. Dominique VIENNE, a animé l’atelier sur la thématique : « L’ancrage territorial par la commande publique : quelles retombées socio-économiques pour le territoire ? »

Ce moment d’échanges a permis d’éclairer les objectifs de l’ancrage territorial des politiques publiques.

L’ancrage territorial des politiques publiques poursuit quatre objectifs :

• Ancrer les politiques publiques sur le territoire réunionnais,
• S’assurer que les conditions d’ancrage territorial des politiques publiques en faveur des entreprises soient efficientes,
• Aider les entreprises à laisser une empreinte positive sur le territoire (approche de responsabilité sociétale des entreprises / organisations – R.S.E. / R.S.O.),
• Construire un modèle de développement dans lequel les entreprises contribuent au développement de leur territoire (effet multiplicateur).

Pour aller plus loin :
Rapport du CESER Réunion, sept. 2016, « L’ancrage territorial des politiques publiques pour le développement des entreprises de La Réunion ».
Contribution du CESER Réunion, déc. 2017, « Mémorandum de l’ancrage territorial ».

M. VIENNE présente l’échelle d’Arnstein.

De ces quatre objectifs la mise en place d’une démarche adaptée est proposée pour maximiser les retombées socio-économiques sur le territoire réunionnais par la commande publique. La création des comités de maximisation (CoMax) permettrait : d’analyser et de maximiser les retombées locales des investissements et donc des emplois, tout en conditionnant les aides publiques afin d’agir en faveur de l’ancrage territorial.

Pour cela, l’approche purement procédurière de la commande publique doit être dépassée, pour l’appréhender comme un acte stratégique de développement du territoire (économique, social, environnemental). Pour y parvenir, l’acheteur public pourrait mettre en place une démarche structurée comme la Stratégie du bon achat responsable (SBAR) qui passerait par six étapes :

1. Mobiliser et impliquer les acteurs du territoire,
2. Connaître sa dynamique et son impact territorial,
3. Élaborer sa SBAR,
4. Formaliser l’intention commune des parties par une convention,
5. Animer et exécuter sa SBAR,
6. Évaluer et améliorer pour l’année suivante.

Par cette démarche dynamique, les acheteurs publics seraient invités au sein de la procédure d’achat, à mettre en œuvre de l’anticipation et de l’adaptation pour favoriser l’ancrage territorial.