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Contribution dans le cadre de l’instance de concertation sur les régimes de défiscalisation en Outre-mer
Nombre de page : 5 Résumé : L’instance de concertation sur les régimes de défiscalisation Outre-Mer a tenu sa deuxième réunion le 28 mai 2013 sous la présidence du Ministre d...
Première contribution des Commissions concernant les priorités stratégiques de la Réunion à l’horizon 2020
Nombre de page : 32 Résumé : Par courrier en date du 17 avril 2013, le Président de la Région Réunion, assurant actuellement la présidence de la Conférence des Régions Ultrapériphé...
Avis sur le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique
Nombre de page : 16 Résumé : Par courrier, en date du 8 mars dernier, le Ministre des Outre-mer a saisi le Président du Conseil régional pour avis sur le projet de loi de décentralisation et...
Contribution dans le cadre de la réflexion menée sur le soutien aux entreprises en difficulté
Nombre de page : 3 Résumé : Les entreprises réunionnaises sont confrontées depuis 2008 à une situation économique particulièrement difficile. La crise et ses effets ont accentué la...
Avis sur le projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie de la Réunion (SRCAE)
Nombre de page : 14 Résumé : Au préalable, le CESER souligne que le projet de Schéma Régional du Climat, del’Air et de l’Énergie (SRCAE) qui lui est soumis pour avis, est un document oblig...
Note sur l’article 349 du TFUE
Nombre de page : 49 Résumé : Depuis 1999, la spécificité des régions ultrapériphériques (RUP) est reconnue par les Traités européens et particulièrement par le paragraphe 2 de l’articl...
Avis sur le Projet de Stratégie Intégrée Plurifonds (PSIP) programmes communautaires 2014-2020
Nombre de page : 21 Résumé : Faute de temps et compte tenu des délais, le CESER de la Réunion n’avait pu officiellement faire part de son avis sur le diagnostic territorial. Néanmoins, ses C...
Avis sur les Orientations budgétaires de la Région Réunion pour l’exercice 2014
Nombre de page : 14