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Résumé : L’instance de concertation sur les régimes de défiscalisation Outre-Mer a tenu sa deuxième réunion le 28 mai 2013 sous la présidence du Ministre de l’Outre-mer. À cette occasion, les représentants du ministère des Finances (Minefi) ont confirmé l’orientation déjà présentée lors de la première réunion et ont développé plusieurs scenarii dont la mise en place d’un crédit d’impôt dans le financement des investissements, en lieu et place du mécanisme d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer.
Compte tenu du nombre d‘entreprises concernées et du niveau moyen d’investissement relativement peu élevé (ex. 30 000€ en Guadeloupe pour 18 000 opérations/an), la Commission du C.E.S.E.R. estime que cette proposition entraînerait la mise chaque année d’environ 50 000 crédits d’impôts pour les seuls DOM.
Suite à cette proposition la Commission du C.E.S.E.R. de la Réunion tient à faire un certain nombre de remarques.
